Présentation du programme de stabilité 2019-2022 en conseil des ministres

Date de mise à jour 
10/04/2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté ce mercredi 10 avril 2019, en conseil des ministres, le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 et le programme national de réforme 2019. Ces documents sont transmis au Parlement et seront adressés à la Commission européenne avant le 30 avril.

Le programme de stabilité (PSTAB) présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2019-2022, et détaille les prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques.

Le programme de stabilité a été établi indépendamment des conclusions qui pourront être tirées du Grand  débat  national et  constitue le point de  référence technique  préalable  à  la formulation  des  décisions  de  sortie  de  ce  débat, notamment en matière de fiscalité ou de dépense publique. Une attention particulière sera apportée sur la soutenabilité des comptes publics et la préservation de la trajectoire des finances publiques.

Une croissance estimée à +1,4 % pour 2019 et 2020

Après avoir atteint +1,6 % en 2018, les prévisions de croissance pour les années 2019 et 2020 sont estimées à +1,4 %. Ces prévisions reposent sur le soutien à la consommation des ménages et la progression de l’investissement des entreprises. Les exportations continueraient de croître, mais seraient légèrement impactées par un environnement international moins favorable.

L’inflation quant à elle diminuerait à +1,3 % en 2019 et 2020, après +1,8 % en 2018, en lien avec le repli des prix énergétiques.

Baisse continue du déficit public : objectif -2,0 % du PIB en 2020

Après un retour sous le seuil de 3% du déficit en 2017 (2,8% du PIB, après 3,5% en 2016), le déficit public continue de baisser en 2018, et se porte à - 2,5 % du PIB.

Cette amélioration traduit la poursuite du redressement des comptes publics et le respect par la France de ses engagements européens. L’effort substantiel de maîtrise de la dépense publique enregistre cette année  un recul en volume : -0,3 % de croissance sur le champ hors crédits d’impôt, et 1,3 % en valeur.

Le solde des comptes publics atteindrait -2,3 % en 2019, hors effet exceptionnel du double coût lié à la transformation du CICE en allègements de charges (-3,1 % y compris), et - 2,0 % en 2020.

L’hypothèse envisagée par le Gouvernement pour 2022 est un solde atteignant -1,2 % du PIB.

Ces différents objectifs permettraient d’amorcer une décrue du ratio d’endettement de la France, après la stabilisation enregistrée en  2018 (98,4 %  du  PIB, comme le niveau atteint fin 2017).

Abaisser le taux de prélèvements obligatoires

La maîtrise de la dépense publique est une condition majeure pour favoriser la baisse du taux de prélèvements obligatoires (PO) et permettre le rééquilibre des comptes publics.  Le  taux  de PO  baisserait de 1,4 point de PIB sur le quinquennat.

L’année 2019 est marquée par de nouvelles mesures significatives, avec la transformation du CICE en  allègements de cotisations sociales  patronales, la mise en  place du  prélèvement à la source, l’exonération d’impôts et de charges en faveur des heures supplémentaires, l’effet en année pleine de la bascule des cotisations sociales salariales sur la CSG et l’exonération de hausse de CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 € nets par mois, ou encore la deuxième tranche de dégrèvement de taxe d’habitation pour les ménages.

Liens

Le programme de stabilité en 4 points
  • Le programme de stabilité est un document présentant la trajectoire à moyen terme des finances publiques, sur une période de quatre ans.
  • Institué par le Pacte de stabilité et de Croissance (PSC) en juin 1997, il est transmis, dans le cadre du semestre européen, par chaque pays de l’Union économique et monétaire (UEM) à la Commission européenne.
  • Outil de surveillance multilatérale, à disposition préventive, il est ainsi actualisé chaque année.
  • Depuis 2013, il fait l’objet de l’évaluation préalable du Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d’apprécier le réalisme de ses prévisions macroéconomiques.

Les étapes du programme de stabilité 2019-2022 en images