Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2020

Date de mise à jour 
29/12/2019

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 27 décembre sur la loi de finances pour 2020. La haute juridiction a validé l’essentiel des dispositions de la loi, jugée conforme à la Constitution.

Par sa décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2020, qui avait fait l'objet d'un recours porté par une soixantaine de députés.

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