Circulaire budgétaire relative à la GBCP des organismes et opérateurs de l'État pour 2020

Date de mise à jour 
29/07/2019

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2020 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015. La circulaire pour l’exercice 2020 tient compte des actualisations portées par la troisième version du recueil des règles budgétaires des organismes (arrêté du 26 juillet 2019).

Pour rappel, les recueils publiés par arrêtés portent désormais les normes comptables applicables aux organismes ainsi que leur cadre budgétaire (tableaux budgétaires à produire notamment) et les règles de consommation des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) et de comptabilisation des recettes budgétaires pour les organismes soumis à la comptabilité budgétaire.

La circulaire annuelle développe uniquement des éléments de doctrine. A cet effet, elle précise ainsi les modes opératoires, décrit les rôles des différents intervenants (administrateurs, autorités de tutelle et autorités chargées du contrôle notamment) et présente les bonnes pratiques attendues.

Afin de faciliter sa lecture, les parties ayant été créées ou amendées sont accompagnées d'un pictogramme "Nouveau".

Les principaux points d’attention et nouveautés sont les suivants :

  • La mise en cohérence du format des tableaux du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPGECP) et du tableau des autorisations d’emploi de la liasse budgétaire
  • L’utilisation des référentiels ou nomenclatures de programmation ;
  • L’incidence sur les comptabilités générale et budgétaire de l’utilisation de logiciels en mode « cloud » ;
  • Le nouveau référentiel comptable décliné dans l’instruction comptable commune ;
  • La fiabilisation de l’actif immobilisé ;
  • Le calendrier de clôture et la transmission dématérialisée du compte financier 2019 au juge des comptes.

Consulter la circulaire 2B2O-19-3160 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2020