Calendrier de clôture des comptes 2019 des organismes publics soumis au titre III du décret GBCP

Date de mise à jour 
31/12/2019

Le début d’année 2020 se présentera avec des contraintes supplémentaires qui pèseront sur le calendrier de clôture des comptes 2019, à savoir le tenue d’élections municipales d’une part, et l’avancement du calendrier de clôture des comptes de l’Etat d’autre part.

Une circulaire DB/DGFIP publiée le 26 décembre 2019 rappelle le calendrier réglementaire de clôture des comptes selon les catégories d’organismes soumis au titre III du décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et précise les précautions à prendre pour le cas où l’organe délibérant de l’organisme comporte des membres dont la désignation peut être remise en cause par les élections municipales de 2020.

La clôture des comptes 2019 se fera également dans un nouveau cadre national, puisqu’en accord avec le Parlement, et dans l’objectif de documenter le printemps de l’évaluation, le Gouvernement réduira, en 2020, le calendrier de clôture des comptes de l’État et de transmission du projet de loi de règlement au Parlement. Cela implique pour les organismes dont les participations financières sont valorisées au compte 26 du compte général de l’Etat, une transmission des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l’exercice 2019 au plus tard le 15 mars 2020.

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