Adoption en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2020 par l'Assemblée nationale

Date de mise à jour 
19/12/2019

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 19 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020, par 77 voix contre 30.

Le Sénat avait adopté le mercredi 18 décembre, par 187 voix contre 66, une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le PLF 2020, et n'avait donc pas adopté le projet de loi.

Le projet de loi est désormais transmis au Conseil constitutionnel qui doit se prononcer avant le 31 décembre en vue de la promulgation de la loi de finances initiale.