Transmission du rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques au Parlement

Date de mise à jour 
02/07/2018

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été transmis le 29 juin 2018 à l’Assemblé nationale et au Sénat, conformément à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
À l’attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

 

Le premier tome, « rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques » (DOFP), fixe les orientations de la politique budgétaire et expose la stratégie de finances publiques du Gouvernement.
Composé de trois parties, il  présente dans une première partie la situation de l’économie et des finances publiques en 2017, année marquée par l’atteinte d’un solde public inférieur à 3 % du PIB, ce qui a permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif.
La deuxième partie expose les perspectives économiques sur la période 2018-2022 et présente la stratégie de finances publiques du Gouvernement qui vise à permettre l’assainissement des finances publiques par la mise en œuvre d’un effort en dépenses soutenu.
Enfin, dans une troisième partie, le rapport présente les perspectives pour le budget de l’État 2019 en amont du dépôt à l’automne du projet de loi de finances pour 2019.
Le rapport comprend un second tome qui détaille la liste des missions et programmes du budget de l’État 2019, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.