Rejet du projet de loi de finances rectificative 2018 par le Sénat

Date de mise à jour 
19/11/2018

Lundi 19 novembre 2018, le Sénat examinait en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Les sénateurs n'ont pas adopté le PLFR 2018, adopté préalablement par l'Assemblée nationale.

Le Sénat n’a pas adopté l’article d’équilibre et donc, par conséquent, la première partie du PLFR 2018,. le projet de loi est dès lors considéré comme rejeté dans son ensemble.

Une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée.