Publication de l'arrêté relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne financier

Date de mise à jour 
31/12/2018

L'arrêté relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l'État a été publié au journal officiel du 30 décembre 2018.

Elaboré conjointement par la direction du Budget et la direction générale des Finances publiques, ce nouveau cadre de référence se substitue aux deux cadres de référence interministériels des contrôles internes budgétaire et comptable entrés en vigueur en 2013.

S’inscrivant dans un contexte d’optimisation des processus de dépenses et d'allègement des contrôles a priori, il renforce la portée et la cohérence de la maîtrise des risques budgétaires et comptables.

Ce nouveau cadre permet ainsi le rapprochement des méthodes, des outils et des acteurs dédiés à la maîtrise des risques financiers.