Examen de la première partie du PLF 2019 par l’Assemblée nationale

Date de mise à jour 
15/10/2018

L’Assemblée nationale examine, lundi 15 octobre 2018, la première partie du projet de loi de finances pour 2019 en séance publique.

L’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Parlement débute ce lundi 15 octobre 2018 à l’Assemblée nationale. Les députés sont appelés à discuter la première partie du PLF 2019. La première partie, « Conditions générales de l’équilibre financier », a principalement trait aux recettes. Elle autorise la perception des impôts existants, comprend l’ensemble des mesures, notamment fiscales, ayant un impact sur le budget de l’État pour l’année du PLF.

Elle détermine, dans un « article d’équilibre » les conditions de l’équilibre général du budget, autorise un niveau global de dépenses pour y parvenir, et en prévoit les modalités de financement. La première partie fait nécessairement l’objet d’un vote avant de passer à la seconde.

Le Parlement est tenu de discuter et d’adopter le projet de loi de finances dans un délai fixé par l’article 47 de la Constitution et par l’article 40 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

L’Assemblée nationale dispose de 40 jours pour adopter le texte en première lecture. Une fois le texte adopté dans le délai prévu, ce dernier est transmis au Sénat qui dispose de 20 jours pour discuter et adopter le PLF en première lecture. Si au terme des 40 jours, le texte n’est pas adopté par l’Assemblée nationale, alors le Gouvernement transmet le texte initial au Sénat qui a 15 jours pour discuter et adopter le texte.

Liens :