La direction du Budget publie un Guide de ré-internalisation

Date de mise à jour 
05/06/2018

Ce guide s’adresse particulièrement aux organismes concernés par un projet de ré-internalisation, aux services chargés de leur tutelle administrative et fonctionnelle, aux directions des affaires financières et juridiques des ministères et à tout acteur impliqué ou impacté par le projet.

Dans un contexte de transformation et de modernisation de l’action publique, les projets de ré-internalisation, au sein de services de l’Etat, d’activités exercées par les organismes, constituent des opérations à enjeu qui, lorsqu’elles sont décidées, portent des attentes fortes d’une plus grande efficacité administrative.

Gage de sa réussite, le projet devra être anticipé et bien préparé dans toutes ses dimensions : juridique, budgétaire, comptable, gestion des ressources humaines et conduite du changement notamment.

Afin d’accompagner les services ou organismes chargés de mener à bien de tels projets, plusieurs directions du ministère de l’action et des comptes publics (direction du Budget, direction générale des Finances publiques, direction générale de l’Administration et de la Fonction publique, direction des affaires juridiques et le Contrôle général économique et financier) ont conçu ce guide comme un document pratique et pédagogique.

Ce document vise ainsi à apporter à la fois:

  • une aide méthodologique : aide à l’autodiagnostic et à l’élaboration des plans d’action
  • un appui documentaire : présentation du cadre réglementaire applicable, rappel des textes et sources documentaires utiles et référence des services pouvant être mobilisés en appui.

>> Télécharger le guide la ré-internalisation