Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019

Date de mise à jour 
28/12/2018

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 28 décembre sur la loi de finances pour 2019. La haute juridiction a validé la quasi-intégralité des dispositions de la loi, jugée conforme à la Constitution.

 

Par sa décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2019, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2019, qui avait fait l'objet d'un recours porté par une soixantaine de députés.

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