Avis du HCFP sur le PLF 2019

Date de mise à jour 
24/09/2018

Le Haut Conseil des finances publiques a adopté, le 19 septembre 2018, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019. Publié ce lundi 24 septembre, l’avis considère que les prévisions de déficit public pour les années 2018 et 2019, respectivement de 2,8 % et de 2,9 % du PIB, sont plausibles. Il précise par ailleurs que les prévisions de solde structurel associées au PLF 2019 ne font pas apparaître d’écart important par rapport à la trajectoire de la loi de programmation pour les années 2018 à 2022.

Une prévision de croissance pour 2018 jugée vraisemblable

Le HCFP considère qu’une croissance de l’ordre de 1,6 % - 1,7 % en 2018 est vraisemblable, et qu’une prévision de croissance de 1,7 % pour 2019 est également plausible. Elles s’inscrivent cependant dans un contexte international marqué par des incertitudes particulièrement élevées.

Des prévisions d’emploi et de masse salariale pour 2018 et 2019 cohérentes

Le Haut Conseil considère que les prévisions d’emploi et de masse salariale pour 2018 sont cohérentes, et que les prévisions pour 2019 sont plausibles.

Des prévisions de prélèvements obligatoires pour 2018 et 2019 réalistes

Pour 2018 et 2019, le Haut Conseil considère que les prévisions des prélèvements obligatoires sont réalistes au regard du scénario macroéconomique retenu. Il estime que la prévision d’évolution des dépenses publiques, qui implique des efforts de maîtrise de la part de l’ensemble des administrations publiques, est atteignable.

L’organisme indépendant souligne néanmoins que les ajustements structurels prévus pour 2018 (0,1 point de PIB) et 2019 (0,3 point de PIB), qui seront soumis à l’appréciation de la Commission, ne sont pas conformes aux règles du « bras préventif » du Pacte de stabilité. Dans son avis relatif à la loi de programmation de janvier 2018, le Haut Conseil avait déjà relevé que la trajectoire de finances publiques s’écartait des engagements européens de la France.

Avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances

Créé par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France. Pour cela, il apprécie le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et se prononce sur la cohérence des objectifs annuels présentés dans les textes financiers (projets de loi de finances, projets de loi de finances rectificative…) avec les objectifs pluriannuels de finances publiques.