Semestre européen : évaluation par la Commission européenne du plan budgétaire de la France pour 2018

Date de mise à jour 
22/11/2017

La Commission européenne a présenté, mercredi 22 novembre 2017, le paquet d'automne du semestre européen, cycle de gouvernance économique qui fixe les priorités politiques et sociales pour l'Union européenne (UE), la zone euro et les États membres en 2018, et commente les projets budgétaires 2018 des États-membres.

À cette occasion, la Commission a également examiné l’ensemble des projets de plan budgétaire (PPB) des États-membres de la zone euro pour 2018, s’assurant de leur conformité aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance (PSC). Elle a adopté 18 avis relatifs à tous les États membres de la zone euro, à l'exception de la Grèce (qui bénéficie d’un 3e plan d’aide de la zone euro, à hauteur de 86 milliards d’euros, qui prendra fin à l’été 2018).

Le déficit public de la France prévu par la Commission européenne reste bien, pour la première fois depuis 10 ans, sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon de la prévision. La Commission a annoncé que si cette trajectoire était confirmée dans ses prévisions de printemps, la France pourrait sortir de la procédure pour déficit excessif ouverte en 2009. La Commission reconnaît ainsi les efforts entrepris par le Gouvernement pour faire diminuer le déficit et restaurer la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens.