Retour sur la 13e édition des Assises des Services Publics le 11 octobre 2017

Date de mise à jour 
12/10/2017

La 13e édition des Assises des Services Publics, organisée par l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et le groupe Services Publics, s’est tenue le mercredi 11 octobre 2017 au centre de conférences Pierre Mendès France. Cette 13e édition, à laquelle la direction du Budget a participé, avait pour thème « La GBCP : premier bilan, et après… ? ».

Introduction des 13e Assises des Services Publics par Amélie Verdier

« Une réforme majeure […] qui n’a pas fini de produire ses effets »

Amélie Verdier, directrice du Budget, a introduit cette journée de conférences et de témoignages et tenu à rappeler, pour l’occasion, l’implication de la direction du Budget dans l’élaboration puis la publication du décret GBCP, réforme, qui, pour la directrice du Budget, « n’a pas fini de produire ses effets ». Cette réforme majeure a contribué à renforcer la gouvernance des finances publiques dans un contexte d’exigences soutenues de maîtrise des comptes publics.

Amélie Verdier a également rappelé que la réforme de la gestion budgétaire et comptable de 2012 résulte de travaux animés par la direction et menés en étroite concertation avec l’ensemble des représentants de la communauté financière interministérielle, mais également avec le concours d’instances publiques (le comité des finances locales, le conseil de normalisation des comptes publics, le conseil supérieur de la fonction publique de l’État …).

La gestion budgétaire et comptable publique est une réforme ambitieuse, que la directrice du Budget résume par un double objectif : « refonder et unifier la gestion budgétaire et comptable sur le large champ des administrations publiques, sur lequel portent les engagements européens de la France en matière de finances publiques et  renforcer la gouvernance des finances publiques et la qualité des comptes, moderniser la gestion ».

Les bénéfices du GBCP, 5 ans après

Amélie Verdier a relevé cinq apports essentiels que le décret GBCP a initiés depuis sa mise en œuvre :

1.  une forte convergence des règles applicables à l’ensemble des entités financées majoritairement par fonds publics.

2. Le passage à la pluri-annualité.

3. La définition des différentes comptabilités et les dispositions permettant de s’assurer de leur qualité et de leur complémentarité.

4. La réaffirmation du contrôle budgétaire dans ses missions et ses objectifs.

5. Un fondement juridique aux organisations et méthodes innovantes.

« Un accélérateur de modernisation majeur »

Amélie Verdier a conclu son intervention en précisant que la réforme menée est un «  accélérateur de modernisation majeur » au service de l’État, des organismes publics, et, dans son ensemble du secteur public.

Quels chantiers pour demain ?

Pour nourrir la réflexion sur le 1er bilan de l’application du décret GBCP, Amélie Verdier a posé les bases d’un échange qui pourraient approfondir les avancées déjà nombreuses de la réforme et ainsi s’intéresser :

  • à la responsabilisation des acteurs (contractualisation, intéressement, simplification des procédures),
  • au renforcement de la gestion pluriannuelle (prévisions quinquennales),
  • à la poursuite de la mutualisation des acteurs et des outils,
  • et à la généralisation de la dématérialisation.

 

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