Remise au Parlement du rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

Date de mise à jour 
12/07/2017

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques prévu à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été transmis le 11 juillet 2017 à l’Assemblé nationale et au Sénat.

À l’attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du nouveau Gouvernement.

Le 1er tome, « rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques » (DOFP), fixe les orientations de la politique budgétaire et expose les mesures qui seront adoptées pour mettre en œuvre la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

Composé de trois parties, il  présente dans un premier temps la situation de l’économie et des finances publiques, toutes administrations publiques confondues en 2016, revient sur les conclusions de l’audit des finances publiques conduit par la Cour des comptes et détaille la stratégie de redressement engagée en 2017 pour permettre de revenir sous 3 % de déficit public dès 2017.

La 2e partie expose les perspectives économiques sur la période 2018-2022 et présente la stratégie de finances publiques du Gouvernement qui vise à permettre l’assainissement des finances publiques et la mise en œuvre d’un programme d’emploi et de croissance. Cette stratégie repose sur un objectif de baisse de la part de la dépense publique dans le PIB d’environ 3 points à horizon 2022 et une baisse du poids des prélèvements obligatoires de 1 point sur la même période.

Enfin, dans une 3e partie, le rapport présente les grandes lignes de la réforme des administrations publiques et de l’amélioration de la gouvernance des finances publiques.

Le rapport comprend un second tome qui détaille la liste des missions et programmes du budget de l’État 2018, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.