Remise au Parlement des documents annexés au projet de loi de finances 2018

Date de mise à jour 
03/10/2017

Les documents budgétaires, annexés au projet de loi de finances (PLF) 2018, ont été transmis ce mardi 3 octobre 2017 au Parlement, conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Ils sont désormais accessibles et consultables en ligne, et via Budgetek, l’application mobile dédiée aux documents budgétaires.

Les documents budgétaires annexés au PLF sont structurés en 3 grands types d’annexes :

1. Les documents généraux, où l’on retrouve les évaluations préalables des articles du PLF, le tome I et le tome II de l’évaluation des voies et moyens, le rapport économique, social et financier (RESF).

2. Les missions du budget de l’État, parmi lesquelles figurent les projets annuels de performance (PAP), les budgets annexes, les comptes d’affectation spéciale, les comptes de concours financiers, les comptes de commerce, les comptes d’opérations monétaires. Le PLF 2018, pour le périmètre du budget général de l’État, comporte 32 missions et 123 programmes.

3. Enfin, les annexes générales, qui comportent les jaunes budgétaires et les documents de politique transversale (DPT).

>> Consulter l’ensemble des documents budgétaires annexés au PLF 2018

Projets annuels de performance (PAP)

Les projets annuels de performances (PAP) sont annexés au projet de loi de finances (PLF), en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le budget de l’État  est, depuis la mise en œuvre de la LOLF en 2006, conçu dans une logique de résultats, et non plus seulement de moyens, pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique.

Une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis au sein de chaque programme. Le Parlement est de ce fait en mesure d’apprécier la cohérence des choix budgétaires qui lui sont proposés et les objectifs prioritaires qui les accompagnent.

Les PAP retracent ainsi, pour chaque programme, la stratégie,  les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat dont l’atteinte sera mesurée dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes, en juin de l’année suivante.

Les PAP ne présentent pas seulement les objectifs et des indicateurs des programmes : ils permettent, aussi, grâce à des informations sur la justification des crédits au premier euro et l’analyse des coûts, une meilleure compréhension de la dépense. Ils détaillent ainsi pour chaque programme les propositions du projet de loi de finances.

La stratégie et les objectifs de chaque programme sont proposés par les ministres compétents et les responsables de programmes, puis inscrits dans les PAP. Chaque responsable de programme y explique la stratégie de son programme et l’allocation de moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

La conception de ces documents budgétaires est supervisée par la direction du Budget.