Rejet en nouvelle lecture du projet de loi de finances 2018 par le Sénat

Date de mise à jour 
20/12/2017

Le Sénat a rejeté, mardi 19 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2018.

Suite à l’échec de la tenue d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres parlementaires, la commission des finances du Sénat a proposé une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018.

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 en votant par 197 voix contre 135 la motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera jeudi 21 décembre solennellement le PLF 2018 non modifié depuis son examen en seconde lecture.
 

Question préalable

La question préalable est une motion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté (texte non opportun ou contraire à la Constitution).
Si la question préalable est adoptée, le texte est rejeté.