Rapport sur le budget 2016 et certification de comptes de l’État 2016 par la Cour des comptes

Date de mise à jour 
31/05/2017

La Cour des comptes a rendu public mercredi 31 mai 2017 son rapport sur le budget de l’État en 2016, et sera complété en juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre.

La Cour a par ailleurs publié l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le rapport sur le budget de l’État en 2016 comprend un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et comporte également 62 notes d’exécution budgétaire.

La Cour commente les résultats de l’exécution 2016 et formule 13 recommandations, dont quatre nouvelles relatives aux programmes d’investissements d’avenir et aux opérateurs de l’État.

Aussi, l’acte de certification des comptes de l’État précise, au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, que le compte général de l’État de l’exercice 2016, arrêté le 12 mai 2017, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.

La Cour des comptes salue ainsi la dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes poursuivie par l’administration. Cette fiabilisation comptable accrue permet à la Cour de lever 33 parties de réserve au sein des cinq réserves qu’elle avait formulées sur les comptes de 2015, et donc, de réduire à quatre le nombre des réserves pour les comptes 2016.

Ces quarte réserves portent sur :

  • les limites générales dans l’étendue des vérifications ;
  • les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles ;
  • les anomalies relatives aux immobilisations financières ;
  • les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens.
Certification des comptes en France

La France est le seul pays de la zone euro et l’un des rares pays au monde à soumettre ses comptes à la certification d'une entité indépendante, un atout face à l’exigence internationale croissante sur la sincérité et la transparence des comptes publics.

Depuis la mise en œuvre de la LOLF, la comptabilité patrimoniale améliore l’éclairage sur les finances publiques et renforce la transparence de l’information financière auprès des parlementaires, des citoyens et des investisseurs.