Publication des projets annuels de performance (PAP) annexés au projet de loi de finances 2018

Date de mise à jour 
03/10/2017

Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2018 sont consultables et accessibles en ligne depuis le 3 octobre 2017.  Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 32 missions attachées aux 123 programmes qui composent le budget général de l'État.

Les projets annuels de performances (PAP) figurent dans les documents budgétaires depuis la loi de finances 2006. Communément appelés « bleus » budgétaires, ils sont chaque année annexés au projet de loi de finances en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ils retracent,  par mission, pour chaque programme, la stratégie,  les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat. Ils justifient par ailleurs au premier euro les crédits demandés au Parlement.

Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique avec l’appui et l’expertise de la direction du Budget, les PAP sont traditionnellement proposés par les ministres compétents et les responsables de programmes.

Chaque PAP contient :

  • la présentation du programme et de ses actions ;
  • les objectifs et des indicateurs de performances qui lui sont assignés ;
  • la justification au premier euro des crédits demandés ;
  • les principaux opérateurs et leurs emplois ;
  • l’analyse des coûts associés.

Les PAP et les autres documents budgétaires annexés doivent être constitutionnellement déposés au Parlement au plus tard le 1er mardi d’octobre.

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