Publication du jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » annexé au PLF 2018

Date de mise à jour 
13/10/2017

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent 104,6 milliards d’euros dans le PLF 2018.

Le jaune budgétaire «Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales» présente au sein d’un document unique, l’ensemble des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales. Ce document budgétaire dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités et analyse en détail chacun de ces transferts.

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent 104,6 milliards d’euros dans le PLF 2018.

Ces transferts financiers se composent de trois ensembles :

1. Les concours financiers de l’État aux collectivités, qui s’élèvent à 48,2 milliards d’euros. Ils rassemblent les transferts financiers spécifiquement destinés aux collectivités et à leurs groupements. Il s’agit des prélèvements sur recettes (PSR) de l'État au profit des collectivités territoriales, de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) affectée aux régions en substitution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à compter de 2018 ainsi que des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

2. Les transferts financiers de l’État, hors fiscalité transférée et hors apprentissage, qui s’élèvent à 34,7 milliards d’euros. Ils comprennent les concours financiers de l’État mais aussi d’autres crédits abondant les budgets des collectivités dans le cadre d’une politique plus large dont elles constituent l’un des acteurs : il s’agit des subventions de ministères autres que le ministère de l’Intérieur, des contreparties de dégrèvements d’impositions locales décidés par voie législative, du produit des amendes de police de la circulation et des radars ainsi que de subventions pour travaux divers d’intérêt général.

3. L’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités, y compris la fiscalité transférée et le financement des fonds régionaux de l’apprentissage, s’élèvent à 104,6 milliards d’euros.

La maîtrise des finances publiques locales est un enjeu central pour l’équilibre des comptes publics.

Un effort d’économie de 13 milliards d’euros est attendu des collectivités territoriales d’ici 2022 dans le cadre d’un pacte financier conclu avec l’État. Cet effort porte sur les dépenses de fonctionnement des administrations publiques locales (APUL).

Jaune « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales

Chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances annuel est accompagné d’annexes générales destinées à l’information et à l’action de contrôle du Parlement.

Les « jaunes » budgétaires, rédigés par les bureaux de la direction du Budget, proposent une vision consolidée de l’information financière de certaines politiques publiques.

Le jaune « Transferts financiers de l’État aux collectivités locales » présente et précise :

  1. Une vue d’ensemble sur les finances locales.
  2. La synthèse des transferts financiers de l’État aux collectivités locales.
  3. Le concours de l’État aux collectivités locales.
  4. Les dégrèvements d’impôts locaux et compensations d’exonérations.
  5. Les subventions des ministères.
  6. La fiscalité transférée.
  7. La péréquation.

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