Date de mise à jour
03/10/2017
Les annexes au projet de loi de finances 2018 consacrées aux évaluations des voies et moyens (tomes 1 et 2) sont consultables et accessibles en ligne.
La direction du Budget produit chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire.
Le tome 1 de l’annexe des « voies et moyens » est consacré à l’évaluation des recettes, et propose un éclairage sur les prévisions de recettes pour le projet de loi de finances 2018.
Le tome 2 de l’annexe des « voies et moyens » permet de donner une information exhaustive sur les dispositifs de dépenses fiscales, et détaille leur impact global sur les recettes du budget de l’État.