Promulgation de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Date de mise à jour 
31/12/2017

La loi de finances pour 2018 a été promulguée par le président de la République le 30 décembre 2017.

La loi de finances rectificative pour 2017 avait été promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel le 29 décembre 2017.

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 sont accessibles et consultables en ligne sur le site du Journal officiel.

 

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