Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État 2016

Date de mise à jour 
23/06/2017

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté jeudi 22 juin 2017 en Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État pour l’année 2016.

Le déficit public s’établit en 2016 à 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,6 % en 2015.
Le déficit structurel, qui correspond au déficit corrigé des effets du cycle économique, représente 1,6 % du PIB en 2016 contre 1,9 % en 2015.
Les prélèvements obligatoires sont stabilisés à 44,4 % du PIB, et les dépenses publiques s’élèvent à 56,4 % du PIB.

La direction du Budget a publié l’ensemble des documents annexés au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2016. Les rapports annuels de performance (RAP) 2016 sont désormais consultables et accessibles en ligne.