Programme de stabilité 2017-2020

Date de mise à jour 
12/04/2017

Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont été auditionnés, mercredi 12 avril 2017, par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur l’ensemble du programme de stabilité pour les années 2017 à 2020.

Conformément aux prévisions macro-économiques formulées début 2017, la croissance française est estimée à 1,5 % pour 2017. La cible de déficit public est établie à 2,8 % du PIB ; elle tient compte des résultats du déficit public 2016, et reste en conformité avec les engagements européens du Gouvernement. La maîtrise de la dépense publique reste un objectif essentiel, compatible avec le financement de politiques publiques prioritaires (éducation, sécurité, emploi) et la baisse des prélèvements obligatoires en faveur des ménages et des entreprises.

Une prévision de croissance de 1,5 % pour 2017

Michel Sapin et Christian Eckert maintiennent la prévision de croissance française à 1,5 % pour 2017. Après une progression de 1,2 % en 2016, la reprise de l’économie française devrait se confirmer en 2017 et 2018, à un rythme de 1,5 % chaque année. L’activité accélèrerait progressivement en 2019 (+1,6 %) et 2020 (+1,7 %).

L’inflation, quasi-nulle en 2016 (+0,2 %), se redresserait en 2017 à +1,2 % puis s’établirait à +1,1 % en 2018.

Les effets de la baisse du prix du pétrole et la dépréciation de l’euro début 2015 devraient s’estomper à horizon 2018. À l’inverse, la dissipation de plusieurs facteurs exceptionnels – attentats, arrêt des raffineries lors du mouvement social de mai-juin, mauvaises récoltes agricoles – apporterait un soutien à la croissance en 2017.

Ce scénario de croissance est proche de ceux des organisations internationales : +1,4 % en 2017 et +1,7 % en 2018 selon la Commission européenne (prévisions d’hiver) ; +1,3 % en 2017 puis +1,6 % en 2018, selon le FMI (prévisions de janvier).

Abaisser le déficit public à 2,8 % du PIB  en 2017

En 2017, la trajectoire repose sur une poursuite de la dynamique de maîtrise des dépenses publiques.

Le ministre de l’Économie et des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics prévoient une baisse du déficit public à 2,8 % du PIB en 2017, soit une hausse de 0,1% par rapport aux prévisions précédentes. Cette estimation tient compte des résultats du déficit public 2016, qui s’élève à 3,4 % du PIB, contre 3,3% initialement prévus, et reste en conformité avec les engagements européens pris par le Gouvernement.

Pour atteindre ces objectifs de réduction du déficit public, le programme de stabilité intègre 3,4 Md€ de mesures complémentaires en 2017 par rapport à celles retenues en lois financières initiales. Cet ensemble de mesures, portant pour l’essentiel sur les dépenses, vise à compenser l’impact de la mise à jour du cadrage macroéconomique et de l’accord relatif à la nouvelle convention chômage de mars 2017.

Une dépense publique maîtrisée

En 2016, la dépense publique a été maîtrisée, sa progression en valeur hors crédits d’impôt s’établissant à 1,2 %.

En 2017, dans un contexte de redémarrage de l’inflation, la dépense publique (hors crédits d’impôt et en valeur) progresserait de 1,4 % en 2017 et 1,3 % en 2018.

Le poids de la dépense publique (hors crédits d’impôt) dans le PIB diminuerait de près de 2,3 points entre 2014 et 2018, s’établissant à 53,6 % en 2018.

Une dette publique stabilisée

En 2017, Michel Sapin et Christian Eckert prévoient une stabilisation de la dette, atteignant 96,0 % du PIB comme en 2016. À horizon 2020, la dette publique serait ramenée à 93,1 % du PIB.

Poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires

Après trois années consécutives de baisse, le taux de prélèvements obligatoires a atteint 44,3 % du PIB en 2016 ; il serait stable en 2017 puis baisserait à nouveau à 44,1 % en 2018.

Le programme de stabilité en 4 points
  • Le programme de stabilité est un document présentant la trajectoire à moyen terme des finances publiques, sur une période de quatre ans.
  • Institué par le Pacte de stabilité et de Croissance (PSC) en juin 1997, il est transmis, dans le cadre du semestre européen, par chaque pays de l’Union économique et monétaire (UEM) à la Commission européenne.
  • Outil de surveillance multilatérale, à disposition préventive, il est ainsi actualisé chaque année.
  • Depuis 2013, il fait l’objet de l’évaluation préalable du Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d’apprécier le réalisme de ses prévisions macroéconomiques.