PLF 2018 : les jaunes budgétaires et documents de politique transversale (DPT) sont consultables en ligne sur le Forum de la performance

Date de mise à jour 
27/10/2017

Les « jaunes » budgétaires et les documents de politique transversale (DPT) - dits « oranges » -, sont des annexes informatives présentant une vision d’ensemble des politiques publiques, pouvant concerner plusieurs missions ou programmes ou mettre en valeur un aspect particulier des finances publiques.

 Qu’est-ce qu’un jaune budgétaire ?

Chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le projet de loi de finances annuel est accompagné d’annexes générales destinées à l’information et à l’action de contrôle du Parlement. Les « jaunes » budgétaires proposent ainsi une vision consolidée de l’information financière de certaines politiques publiques.

>> Retrouvez ici, dès leur publication, l’ensemble des jaunes budgétaires 2018

Qu’est-ce qu’un document de politique transversale (DPT) ?

Un DPT est un document d’information sur les politiques publiques interministérielles.

Chaque DPT propose :

  • une présentation stratégique de la politique transversale. Elle expose les objectifs de la politique transversale et les moyens mis en œuvre (rappel des programmes budgétaires qui concourent à la politique transversale, axes de la politique, objectifs, indicateurs de performance retenus) ;
  • une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente, y compris en matière de dépenses fiscales ;
  • une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale ;
  • une table de correspondance des objectifs permet de se référer aux différents projets annuels de performances afin d’obtenir des compléments d’information.

>> Retrouvez ici, dès leur publication, l'ensemble des DPT annexés au PLF 2018