Une plaquette pour mieux comprendre la nouvelle gestion budgétaire et comptable publique des organismes soumis à la comptabilité budgétaire

Date de mise à jour 
09/02/2017

Afin de faciliter la compréhension des enjeux de cette réforme, la direction du Budget a conçu une plaquette d’information à destination des acteurs de la fonction financière de l’État et des organismes.
Elle rappelle, de manière synthétique, le contexte de cette réforme financière ainsi que les opportunités de modernisation qu’elle constitue pour l’amélioration du pilotage budgétaire des organismes, de l’efficience des processus et du suivi de la trésorerie.

 

Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») poursuit la modernisation de la fonction financière de l’État amorcée avec la LOLF en intégrant les organismes publics dans cette démarche.
Ces derniers disposent depuis le 1er janvier 2016 d’outils de  pilotage budgétaire rénovés autour d’une comptabilité budgétaire désormais autonome de la comptabilité générale et s’articulant autour des notions connues de l’État que sont les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP).

Avec la généralisation du référentiel budgétaire par destination pour les organismes, les nouveaux outils de pilotage, permettant une véritable programmation budgétaire pluriannuelle, sont aussi de nature à faire évoluer les pratiques des tutelles tant dans le dialogue de gestion que dans la détermination des objectifs fixés aux organismes.

Avec l’appui des ministères financiers, les organismes ont pu se préparer aux changements métier, organisationnels et techniques induits par la réforme. Ainsi les 641 organismes concernés ont présenté leurs budgets initiaux 2016 selon les règles du décret GBCP. Parallèlement 40 % d’entre eux ont démarré au 1er janvier 2016 leur gestion sur un système d’information financière compatible du décret précité. 2017 verra le démarrage dans des systèmes d’information adaptés à la GBCP des organismes restants.