Ouverture de la discussion en séance publique du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 à l’Assemblée nationale

Date de mise à jour 
04/12/2017

La discussion sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, ou collectif de fin d’année, a débuté lundi 4 décembre 2017 à l’Assemblée nationale, et doit se prolonger jusqu’au 8 décembre.

Le texte avait préalablement été adopté en conseil des ministres puis présenté à la commission des finances de l’Assemblée, le 15 novembre 2017. Il comporte un schéma de crédits solidaire du dernier décret d'avance, qui ajuste les plafonds des dépenses de l'ensemble des programmes et des missions du budget général. Il maintient l'hypothèse macroéconomique retenue par le Gouvernement (1,7 % de croissance du PIB), et confirme les engagements budgétaires pour 2017 et 2018, avec notamment le passage sous la barre des 3 % de déficit public dès 2017, avec un objectif à 2,9 %.

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