Le manuel sur le macro-processus n°5 actualisé

Date de mise à jour 
13/12/2017

Le manuel sur le « macro processus 5 », relatif à l’exécution des recettes non fiscales est disponible sur le Forum de la performance dans une version actualisée.

Pour rappel, le macro-processus exécution des recettes non fiscales (RNF) a 4 objectifs :

1. initialiser la recette et constater la créance, que les produits soient attendus et identifiés ou non préalablement à la créance ;
2. recouvrer, encaisser et imputer la recette non fiscale ;
3. enregistrer une recette non fiscale sans créance préalable dans le cas où l’encaissement est préalable à toute constatation de recette ;
4. assurer le traitement des impacts comptables et budgétaires et produire les informations nécessaires au contrôle de gestion.