Discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016

Date de mise à jour 
18/07/2017

Mardi 18 juillet 2017 est discuté, en séance publique, à l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016. Ce projet de loi avait fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le 29 juin 2017.

Selon le projet de loi, le déficit public s'établit en 2016 à 3,4 % du produit intérieur brut (PIB), contre 3,6 % en 2015, ce qui reste supérieur aux engagements européens de la France. Le déficit structurel, c'est-à-dire le déficit corrigé des effets du cycle économique, représente 1,6 % du PIB en 2016 contre 1,9 % en 2015. Les prélèvements obligatoires sont stabilisés à 44,4 % du PIB, et les dépenses publiques s'élèvent à 56,4 % du PIB, ce qui constitue le niveau le plus élevé au sein de l'Union européenne.