Circulaire budgétaire relative à la GBCP des organismes et opérateurs de l'État pour 2018

Date de mise à jour 
14/08/2017

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Pour rappel, les recueils publiés par arrêtés portent désormais les normes comptables applicables aux organismes ainsi que leur cadre budgétaire (tableaux budgétaires à produire notamment) et les règles de consommation des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) et de comptabilisation des recettes budgétaires pour les organismes soumis à la comptabilité budgétaire.

La circulaire annuelle développe uniquement des éléments de doctrine. A cet effet, elle précise ainsi les modes opératoires, décrit les rôles des différents intervenants (administrateurs, autorités de tutelle et autorités chargées du contrôle notamment) et présente les bonnes pratiques attendues.
Afin de faciliter sa lecture, les parties ayant été créées ou amendées sont accompagnées d'un pictogramme "Nouveau".

Elle se compose de deux parties :

  1. La doctrine budgétaire et comptable pour les organismes publics, soumis ou non à la comptabilité budgétaire

  2. Le cadre de gouvernance des opérateurs de l’État

 

Les principaux points d’attention et nouveautés sont les suivants :

  • L’analyse de la soutenabilité d’un budget au moyen des instruments issus de la comptabilité budgétaire ;
  • L’organisation du contenu de la note de l’ordonnateur lors de la présentation des budgets ;
  • Les modalités de la délégation de l’approbation des budgets votés par les autorités chargées du contrôle ;
  • Les modalités de transmission dématérialisée du compte financier 2017 au juge des comptes ;
  • Le calendrier de clôture.