Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015

Date de mise à jour 
13/11/2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté vendredi 13 novembre le projet de loi de finances (PLFR) rectificative pour 2015 en conseil des ministres. Il maintient les prévisions de croissance à 1% et de déficit public à 3,8% pour l’année 2015, et réaffirme l’objectif de baisse globale des dépenses de l’État.

 

Des objectifs de croissance et de déficit conformes aux prévisions

Le projet de loi de finances rectificative conforte l’objectif de déficit public de 3,8% du PIB pour 2015, notamment grâce aux économies réalisées pour tenir la norme de dépenses et au niveau de recettes favorable. Les prévisions de recettes de l’État sont actualisées et ont été revues à la hausse, et correspondent aux prévisions de la loi de finances initiale (LFI) 2015.
Le déficit de l’État est lui aussi revu à la baisse et est estimé à 73,3  milliards d’euros.
 L’objectif de croissance à 1% est réaffirmé.

 

 

Baisse de la part des prélèvements obligatoires dans le PIB

La part des prélèvements obligatoires (PO) dans le PIB baisse pour la 1ère fois depuis 2009, passant de 44,9% à 44,6%.
Cette baisse résulte de l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, objectif poursuivi avec la mise en œuvre d’économies pour assurer une baisse des dépenses, sur l’année 2015, de 4,5 milliards d’euros, hors charge de la dette et pensions.
Cet objectif de baisse des dépenses a été complété d’une économie de 700 millions d’euros, résultant notamment du plan d’économies complémentaires d’avril 2015 portant sur 4 milliards d’euros.
Aussi, le PLFR prévoit de nouvelles économies complémentaires pour tenir la norme de dépense tout en finançant certains surcoûts, notamment en matière de prestations sociales et de dépenses opérationnelles du ministère de la Défense.

Financement de politiques en faveur de l’emploi et de la défense

Si des dépenses nouvelles en faveur de l’emploi et de la sécurité ont été engagées courant 2015, l’objectif de baisse globale des dépenses de l’État est tenu. Ces politiques, dont le coût est estimé à 800 millions d’euros, sont financées par redéploiement au cours du 1er semestre.

Simplification et modernisation de la fiscalité

Le PLFR comprend des mesures de simplification et de modernisation pour améliorer la lisibilité du paysage fiscal et sa prévisibilité. Ainsi, la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) sera simplifiée en un régime unique de paiement. La déclaration et le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) seront aussi dématérialisés en 2017, et ceux des contributions indirectes en 2018.

En savoir plus

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