Présentation du projet de loi de finances 2016

Date de mise à jour 
30/09/2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont présenté mercredi 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Michel Sapin et Christian Eckert ont réaffirmé la tenue des engagements du Gouvernement en faveur de la réduction des déficits publics, et détaillé la baisse des prélèvements obligatoires. La maîtrise de la dépense publique permettra de dégager des moyens pour financer les  priorités du Gouvernement (sécurité, défense, justice, culture et éducation).

Ainsi, le PLF 2016 confirme l’objectif d’une baisse du déficit public à 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016, et l’hypothèse d’une croissance de 1 % en 2015 et 1,5 % en 2016.
Ce projet de loi marque également la seconde étape de la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui est sous-jacent à la trajectoire de finances publiques de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019.

 

Conformément à ce qui avait été annoncé dans le programme de stabilité d’avril dernier, le plan d’économies a été actualisé de manière à compenser la perte de rendement de certaines mesures d’économies résultant de la révision à la baisse des prévisions d’inflation.
Le PLF inclut comme prévu 2 milliards d'euros de baisses d'impôts supplémentaires pour les ménages.

Prévision de croissance pour 2016 : une hypothèse de reprise de l’activité économique estimée à 1,5 %

Michel Sapin et Christian Eckert ont confirmé l’hypothèse d’une croissance de 1 % en 2015, et de 1,5 % pour 2016, confortant l’objectif d’une reprise de l’activité économique.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui a publié ce mercredi son avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016, estime « atteignable » cette hypothèse de croissance pour 2016.

16 milliards d’euros d’économies pour les administrations publiques

La maîtrise de la dépense publique reste un objectif essentiel du PLF 2016, qui porte à 16 milliards d’euros l’effort d’économies pour les administrations publiques, après un effort de 18,6 milliards d’euros en 2015. Ces économies seront réalisées par la maîtrise des dépenses des ministères et des agences de l’État (5,1 milliards d’euros), mais également par la baisse à 3,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, et la maîtrise des dépenses de santé, dont la progression pour 2016 est estimée à 1,75 %. Les administrations de sécurité sociale réduiront leurs dépenses de 7,4 milliards d’euros. Les revues de dépenses, qui ont été instaurées par la LPFP et mises en œuvre par anticipation au calendrier initial dès 2015, permettent de documenter près de 500 millions d'euros dès cette année.
Au total, la dépense publique (hors crédits d’impôts) croîtra en valeur de 1,3 % en 2016, après +1,0 % en 2015 et +0,9 % en 2014 ; l’évolution de la dépense publique est donc contenue, après plusieurs années de forte augmentation.

Baisse de 1,3 milliard d’euros des dépenses par rapport aux plafonds du budget triennal

Par rapport à la trajectoire prévue dans la loi de programmation des finances  pour les années 2014 à 2019, l’effort supplémentaire sur l’État hors dette, pensions et dotations aux collectivités locales s’élèvera à 1,3 milliards d'euros à périmètre constant.   
L’ensemble de ses dépenses prévues est estimé à 374,8 milliards d’euros pour 2016, contre 366,3 milliards cette année. Cette hausse s’explique par le transfert sur le compte de l’État de plusieurs dépenses assumées jusqu’en 2015 par la sécurité sociale.
Par ailleurs, les mesures d’aide et de soutien du Gouvernement en faveur du monde agricole et des migrants seront financées par des redéploiements au cours du débat parlementaire.

Une dette publique en 2016 de 96,5 % du PIB

Le PLF 2016 prévoit que la dette publique française représentera en 2016 96,5 % du PIB, contre 96,3 % en 2015. Cette progression maîtrisée devrait ainsi permettre à la dette publique de se stabiliser en 2016 avant de refluer en 2017.

Fiscalité 2016 : baisse supplémentaire  de l’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros et soutien aux entreprises

En plus de l’annonce faite sur la généralisation de la télédéclaration pour simplifier la fiscalité française, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé que la baisse de l’impôt sur le revenu sera amplifiée en 2016, depuis l’été 2014  12 millions de foyers auront ainsi bénéficié d’une baisse d’impôt sur le revenu, pour un montant total de 5 milliards d’euros.
Les mesures de soutien aux entreprises liées à la mise en œuvre du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité notamment s’élèvent à 33 milliards d’euros pour 2016.
Le PLF 2016 rappelle également l’importance de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales et le soutien à la transition énergétique.

 

Chiffres-clés du budget 2016
  • Dépenses nettes (1) estimées par le PLF 2016 : 374,8 milliards d’euros (contre 367,6 milliards d’euros en LFI 2015)
  • Recettes nettes estimées par le PLF 2016 : 301,7 milliards d’euros (contre 293,3 milliards d’euros en LFI 2015)
  • Solde du budget général de l’État : - 72,0 milliards d’euros

Les missions du PLF 2016

Le PLF 2016 compte 30 missions, contre 31 en 2015 ; une réduction qui s’explique par la démarche de simplification et de modernisation de l’action de l’État engagée par le Gouvernement.

Principales missions du PLF 2016 :

  1. Enseignement scolaire : 47,99 milliards d’euros
  2. Défense : 31,73 milliards d’euros
  3. Recherche et enseignement supérieur : 25,63 milliards d’euros
  4. Solidarité, insertion, égalité des chances : 18,04 milliards d’euros
  5. Égalité des territoires et logement : 17,68 milliards d’euros
  6. Sécurité : 12,24 milliards d’euros

 

En savoir plus

 

     PLF 2016

Consulter le projet de loi de finances (PLF) 2016

Consulter le dossier de presse du PLF 2016 et les discours de Michel Sapin et de Christian Eckert

Consulter les chiffres-clés du PLF 2016

Consulter l’avis du HCFP

 

 

(1) Par convention, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne sont inclus dans les dépenses.