Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013

Date de mise à jour 
28/05/2014

 Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013.

Consulter le Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, les Rapports annuels de performance (RAP) 2013, et l'ensemble des documents annexés au PLR 2013