Modernisation de la chaîne de la dépense de l'État

Date de mise à jour 
13/11/2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, ont conjointement signé le 30 octobre 2014 une circulaire sur la simplification et l’optimisation des modalités d’exécution de la dépense, mais aussi sur la rationalisation des organisations en ayant la charge.
L’application de la circulaire, dans la continuité du chantier de modernisation de la chaîne de la dépense lancé par le  comité interministériel de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013, doit permettre de respecter les engagements de l’État sur la réduction des délais de paiement, de réaliser des gains de productivité et d’améliorer la qualité des comptes de l’État.

Respect du processus de la dépense dans Chorus
La circulaire réaffirme la nécessité de respecter strictement les étapes du processus de la dépense. Les indicateurs de qualité prévus à cet effet devront faire l’objet d’une stratégie et de plans d’action ministériels assortis de cibles et suivis régulièrement au niveau interministériel. Le responsable de la fonction financière ministérielle est par ailleurs conforté dans son rôle de pilote de la performance de la chaîne de la dépense.

Dématérialisation des actes de gestion et des échanges
Dans la perspective de l’obligation progressive de dématérialisation des factures liées à la commande publique à l’horizon 2017 pour les grandes entreprises (2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les TPE), les services de l’État doivent davantage communiquer auprès de leurs fournisseurs et promouvoir les solutions techniques disponibles. Côté administration, la dématérialisation des pièces justificatives et des pièces de marché doit également constituer une priorité.

Rationalisation du processus d’achat
L’amélioration de la chaîne de la dépense et de l’organisation de la fonction financière est liée à la démarche de modernisation de la politique des achats de l’État. À ce titre, le service des achats de l’État (SAE) articulera ses travaux auprès des ministères avec l’objectif global de fluidification de la chaîne de la dépense : utilisation des outils de consultation dématérialisés (réponses et pièces justificatives), réduction du nombre d’actes, mutualisation des achats et promotion des modalités de règlement et de facturation efficientes.

Organisation
La circulaire préconise d’optimiser le rôle des centres de services partagés (CSP), de généraliser les services facturiers et de rationaliser les procédures financières des directions départementales interministérielles (DDI) qui auront chacune un CSP unique comme interlocuteur à compter de 2015.

Des plans d’action ministériels pour piloter la modernisation de la chaîne de la dépense
Les ministères doivent décliner les différents objectifs rappelés dans la circulaire assortis de cibles et transmettre un plan d’action au comité d’orientation stratégique du système d’information financière de l’État (COS SIFE)  avant le 1er décembre.

Consulter la circulaire "Modernisation de la chaîne de dépenses de l'État"