Présentation des résultats de l’exécution du budget de l’État en 2010

Date de mise à jour 
14/01/2011

François BAROIN a présenté les résultats de l’exécution du budget de l’État en 2010 en amélioration de 1 milliard d’euros sur les prévisions de la loi de finances rectificative votée en décembre. L’année s’achève ainsi sur un déficit de 148,8 milliards d'euros au lieu de 149,8 milliards d'euros prévus.

Les dépenses de l’État, s’élèvent à 352,5 milliards d'euros hors dépenses exceptionnelles pour une prévision de 352,6 milliards d'euros. Rappelons que ce montant avait été déterminé pour limiter strictement la progression de la dépense au rythme de l’inflation. C’est la norme de dépense dite « 0 volume ». Cette performance a été obtenue en apurant intégralement le solde des dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale (0,8 milliards d'euros), ainsi que la dette vis-à-vis du Crédit foncier de France au titre des primes plans d’épargne logement (0,7 milliards d'euros).

Les dépenses exceptionnelles, 70 milliards d'euros, comprennent les dépenses au titre du plan de relance, des investissements d’avenir et de la « compensation relais » pour 2010 de la taxe professionnelle.

Les recettes totales s’élèvent à 271,7 milliards d'euros dont 253,6 milliards d'euros de recettes fiscales nettes et 18,2 milliards d'euros de recettes non fiscales.

Le solde des comptes spéciaux s’élève à  2,0 milliards d'euros.