Parlement : adoption du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011

Date de mise à jour 
13/09/2011

Réuni en session extraordinaire depuis le 6 septembre 2011, le Parlement a adopté jeudi 8 septembre le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. Les parlementaires ont ainsi autorisé, conformément aux dispositions présentées le 1er août dans le cadre du deuxième projet de  loi de finances rectificative, l’extension  de  la garantie de la France (à concurrence de 159 milliards d’euros en principal) aux nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière, décidées le 21 juillet 2011 par les États membres de l’Union européenne de la zone euro.

Conformément aux dispositions présentées le 31 août en conseil des ministres dans une lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative, plusieurs mesures adoptées par le Parlement sont par ailleurs destinées à limiter le déficit des comptes publics. Le  Gouvernement a en effet ajusté ses hypothèses de croissance et d’inflation postérieurement au dépôt du PLFR le 1er août. Il en a tenu compte dans le PLFR tel que modifié le 31 août, pour intégrer une révision à la baisse des recettes d’impôt sur les sociétés et une augmentation de la charge de la dette. Dans ce contexte, la loi de finances comprend un train de mesures d’économie visant à sécuriser les objectifs – intangibles – de la France en matière de réduction du déficit public, qui doit atteindre 5,7% du PIB en 2011 et 4,5% en 2012.

Actualité du 01/09/2011 : 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2011 : réponse française aux accords européens du 21 juillet sur l'aide à la Grèce et le renforcement du fonds européen de stabilité financière de la zone euro

Consulter le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2011

Actualité du 06/09/2011 : Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011

Lettre rectificative au 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 31 août 2011