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Le débat d’orientation des finances publiques a débuté jeudi 20 juillet à l’Assemblée nationale et se poursuivra au Sénat, joint à la discussion générale du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.

Mardi 18 juillet 2017 est discuté, en séance publique, à l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016. Ce projet de loi avait fait l’objet d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement, le 29 juin 2017.

« Les données de la performance 2017 » proposent une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus par 26 missions du budget général de l’État en matière de performance en 2016. Elles permettent de prendre connaissance facilement des objectifs poursuivis et des principaux résultats obtenus par les grandes politiques publiques...

12 Juillet 2017

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques prévu à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été transmis le 11 juillet 2017 à l’Assemblé nationale et au Sénat.

12 Juillet 2017

Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion. Il se compose désormais de 7 parties et d’un glossaire.

29 Juin 2017

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 28 juin 2017, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Le rapport contient notamment l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre.

23 Juin 2017

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté jeudi 22 juin 2017 en Conseil des ministres le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État pour l’année 2016.

Focus

Supports pédagogiques


Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique

Rapport d’activité 2015


Le rapport d’activité 2015 de la direction du Budget se décline en trois volumes complémentaires et indépendants.

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.

Les documents de politique transversale (DPT)


Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances.