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Le Sénat a adopté, mardi 12 décembre 2017, le projet de loi de finances pour 2018. Sur 343 votants, 303 suffrages se sont exprimés : 181 voix pour, et 122 voix contre. De nombreux amendements ont été apportés au texte, adopté préalablement en première lecture par l’Assemblée nationale. Ceux-ci donneront lieu à une nouvelle lecture par l’...

Les députés ont adopté, mardi 12 décembre 2017, par 323 voix contre 163, le second projet de loi de finances rectificative du budget 2017. 524 amendements avaient été déposés, et 124 ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

Le solde général d’exécution au 31 octobre 2017 s’établit à -77,1 Md€ contre -85,5 Md€ à fin octobre 2016, soit une amélioration de 8,4 Md€.

13 Décembre 2017

Le manuel sur le « macro processus 5 », relatif à l’exécution des recettes non fiscales est disponible sur le Forum de la performance dans une version actualisée.

28 Novembre 2017

Le Sénat a adopté, mardi 28 novembre 2017, la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Sur 343 votants, 287 suffrages se sont exprimés : 195 votes pour, et 92 votes contre. Le Sénat débute l’examen de la seconde partie du PLF ce mercredi 29 novembre 2017.

22 Novembre 2017

La Commission européenne a présenté, mercredi 22 novembre 2017, le paquet d'automne du semestre européen, cycle de gouvernance économique qui fixe les priorités politiques et sociales pour l'Union européenne (UE), la zone euro et les États membres en 2018, et commente les projets budgétaires 2018

21 Novembre 2017

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 21 novembre 2017, par scrutin public, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture.

Focus

Supports pédagogiques


Pour faciliter la compréhension de la procédure budgétaire et sensibiliser le public aux enjeux des finances publiques, la direction du Budget publie des supports illustrés et ludiques à vocation pédagogique

Rapport d’activité 2016


Le rapport d’activité 2016 de la direction du Budget se décline en deux volumes complémentaires et indépendants.

Le cadre et la gestion budgétaires


La rubrique "Le cadre et la gestion budgétaires" permet non seulement de comprendre les évolutions intervenues dans le champ de la gestion publique mais aussi de consulter les textes et référentiels en vigueur pour accompagner les gestionnaires publiques et leur permettre de sécuriser leurs pratiques de gestion.

Tableau de bord des finances publiques


Découvrez en quelques clics les données les plus significatives des administrations publiques

Calendrier budgétaire


Comprendre les étapes de la procédure d’élaboration du budget de l’État qui conduit à différencier les travaux conduits les années paires (années d’élaboration du « triennal ») et les années impaires.

Les documents de politique transversale (DPT)


Les documents de politique transversale (DPT), aussi appelés « oranges budgétaires », sont des documents annexés chaque année au projet de lois de finances.