Les résultats provisoires de l’exécution du budget 2012Dernière mise à jour le 15/01/13

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Les résultats provisoires de l’exécution du budget 2012Dernière mise à jour le 15/01/13

Selon les résultats provisoires des comptes de l’État à mi-janvier, le déficit budgétaire devrait s’élever à 87,2 Md€ en 2012. Les résultats définitifs seront connus fin mars 2013. Ce résultat est proche de la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative (-86,2 Md€).

Les dépenses sous norme « zéro valeur » (dépenses de l’État hors dette et pensions) sont strictement maîtrisées : elles seront exécutées légèrement en-deçà du montant fixé par la loi de finances rectificative de décembre 2012, soit plus de 1,2 Md€ en-deçà de la loi de finances initiale 2012.

La charge de la dette connaît une nouvelle baisse par rapport à la prévision de la dernière loi de finances rectificative, conséquence des conditions de financement toujours extrêmement favorables dont bénéficie la France. Cette baisse a été intégralement affectée à la réduction du déficit et donc au désendettement.

Les recettes fiscales enregistrent une légère moins-value, tenant à un repli plus marqué qu’attendu des rentrées de TVA en fin d’année. Les résultats sont en revanche meilleurs qu’escomptés en matière d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu.

Les recettes non fiscales (14,1 Md €) sont légèrement supérieures à la prévision de la dernière loi de finances rectificative (14,0 Md€). La gestion 2012 est par ailleurs marquée par deux événements exceptionnels, inscrits dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012 : la dotation au mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 6,5 Md€ et la recapitalisation de la banque Dexia à hauteur de 2,6 Md€.

Lire le communiqué de presse du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué au budget

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