Pour 2012, le Gouvernement a retenu une hypothèse de croissance à 1,75 %, identique à celle de 2011.
Avant prise en compte au cours du débat parlementaire de un milliard d’économies supplémentaires, le déficit de l’État pour 2012 est évalué à 81,8 milliards d’euros, en amélioration de près de 14 milliards d’euros par rapport au déficit prévisionnel de 2011 (95,5 milliards d’euros). Le budget 2012 repose en grande partie sur une maîtrise inédite des dépenses de l’État, ainsi que sur la poursuite de la réduction de certaines niches fiscales.
Des dépenses maîtrisées
Les dépenses, hors dette et pensions, sont gelées en valeur (avant économies supplémentaires au cours du débat parlementaire) pour la deuxième année consécutive. Elles contribuent ainsi de façon déterminante à l’effort structurel nécessaire à la réduction du déficit public. Cet effort inédit est rendu possible grâce aux décisions et réformes engagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), notamment le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais également grâce aux mesures transversales d’économies relatives aux crédits de fonctionnement et d’intervention des ministères, reposant elles aussi sur des économies structurelles.
Les dépenses totales de l’État, y compris dette et pensions, s’établissent à 362,3 milliards d’euros à champ constant 2011. Elles connaissent une progression moins rapide (0,8 milliard d’euros) que l’inflation, et ce avant effort supplémentaire de un milliard d’euros.
Par ailleurs, les collectivités territoriales participeront à l’effort de réduction des déficits publics, puisque, pour la deuxième année consécutive, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont gelés en valeur hors fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Dynamique accrue des recettes et mesures fiscales nouvelles
Les recettes fiscales nettes devraient être plus dynamiques qu’en 2011 (+5,4 % d’évolution spontanée).
Le PLF pour 2012 prévoit par ailleurs plusieurs dispositions fiscales nouvelles, qui s’ajoutent à celles votées en loi de finances initiale pour 2011 et dans la dernière loi de finances rectificative 2011 :
- la poursuite de la réduction des niches fiscales via un rabot supplémentaire de 10% pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu ayant déjà fait l’objet d’une réduction homothétique en 2011 ; et la rationalisation de certaines aides en matière d’investissements locatifs et d’amélioration de la performance énergétique,
- la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus qui s’appliquera jusqu’au retour sous les 3% du déficit public, c’est-à-dire en 2013,
- le développement d’une fiscalité destinée à agir sur les comportements : contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs, taxe sur les surloyers des micro surfaces.
Ainsi, par rapport à 2011, les recettes fiscales nettes devraient globalement augmenter de 7,5%, pour s’établir à 273,1 milliards d’euros.
