Toutes les actualitésDernière mise à jour le 04/10/11
Le programme de stabilité 2013-2017 - 17/04/2013
Le ministre de l’Économie et le ministre délégué au Budget ont présenté mercredi 17 avril en conseil des ministres les principales orientations du programme de stabilité 2013-2017 et du programme national de réforme 2013.
Dans le cadre du « semestre européen », qui s’inscrit dans la réforme de la gouvernance économique européenne, les États membres de l’Union européenne transmettent désormais aux autorités européennes leur programme de stabilité ainsi que leur programme national de réforme chaque année avant la fin avril.
Situation mensuelle du budget de l'Etat au 28 février 2013 - 09/04/2013
A date fixe, la situation budgétaire mensuelle du budget de l'État (SMB) propose une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.
La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.
Lire le communiqué de presse
Consulter le tableau de bord du budget de l'État
Déficit public 2012 : ajustement structurel de 1,2 point de PIB - 29/03/2013
L’INSEE a publié vendredi 29 mars le résultat provisoire du déficit public pour 2012 qui comprend les comptes de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale ; il s’établit à 4,8 % de la richesse nationale.
Hors éléments exceptionnels (recapitalisation de Dexia, budget rectificatif européen), le déficit pour 2012 s’élève à 4,7 % du PIB. Par ailleurs, ces dépassements exceptionnels et conjoncturels ont été en partie compensés par une stricte maîtrise de la dépense.
La part de la dette publique dans la richesse nationale s’établit à 90,2 % après 85,8 % ; hors soutien financier aux États européens et financement de la capitalisation du Mécanisme Européen de Stabilité, le ratio de dette s’élève à 87,8%.
Lire le communiqué de presse des ministres
Lancement de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu - 29/03/2013
A l'occasion du lancement de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu, le ministère de l'Économie a élaboré un outil interactif, "A quoi servent les impôts" qui présentent les dépenses du budget de l'État et les moyens alloués aux différentes politiques publiques (ou missions) dans le cadre de la loi de finances pour 2013.
Découvrir l'animation "A quoi servent les impôts"
Lire l'article sur le lancement de la campagne IR
Enquête d'évaluation du Forum de la performance - 21/03/2013
La direction du Budget entreprend la rénovation de son site Internet dédié à la performance publique.
Une nouvelle version sera disponible à l’été 2013.
A ce titre il nous semble essentiel de pouvoir recueillir vos avis et suggestions via une enquête d’évaluation du site, afin de pouvoir le faire évoluer en adéquation avec vos attentes.
Préparation du budget 2014 : la lettre de cadrage du Premier ministre - 12/03/2013
Le Premier ministre a adressé le 8 mars aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, qui présente les grandes orientations qui permettront de préparer le projet de loi de finances pour 2014. Le budget 2014 devra être ambitieux en matière de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, le Premier ministre demande aux ministres d’identifier, sur le seul budget de l’État, 5 milliards d’euros d’économies nouvelles pour 2014 qui viendront s’ajouter aux économies décidées initialement dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2012 à 2017 (qui détermine notamment le budget triennal de l’État 2013-2015).
Circulaire du Premier ministre sur la "gestion responsable des dépenses publiques" - 16/01/2013
Le Premier ministre a adressé lundi 14 janvier aux membres du Gouvernement une circulaire relative aux « Règles pour une gestion responsable des dépenses publiques » qui fixe les règles indispensables au respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique, et, par conséquent, au respect de la trajectoire de retour à l’équilibre inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. La circulaire prévoit plusieurs principes de gouvernance budgétaire : l'auto-assurance en cours de gestion, le financement de toute dépense nouvelle par des économies en dépenses et enfin, la compensation de toute nouvelle dépense fiscale par la diminution d'autres dépenses fiscales.
Les résultats provisoires de l’exécution du budget 2012 - 15/01/2013
Selon les résultats provisoires des comptes de l’État à mi-janvier, le déficit budgétaire devrait s’élever à 87,2 Md€ en 2012. Les résultats définitifs seront connus fin mars 2013. Ce résultat est proche de la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative (-86,2 Md€).
La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2012. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 20 décembre, à la suite du rejet par le Sénat du texte postérieurement à la commission mixte paritaire.
Hormis la prise en compte en cours de débat parlementaire du ressaut de la contribution française au budget européen, la loi de finances stabilise les dépenses de l’État en 2013 sur le périmètre de la norme « 0 valeur », comme le Gouvernement s’y était engagé.
Le déficit public sera ramené à 3 % du PIB fin 2013.
