Toutes les actualitésDernière mise à jour le 04/10/11

|Plus de critères...
Le Forum de la performance

Menu de navigation dans le site

Mercredi 16 Avril 2014

Situation de la page dans l’organisation du site

AccueilRessources documentaires

Outils

Menu interne à la rubrique courante

Toutes les actualitésDernière mise à jour le 04/10/11

Publication du cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire par voie d’arrêté - 27/12/2013

L’arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l’article 170 du décret GBCP a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2013.  Le cadre de référence interministériel annexé à l’arrêté du 18 décembre est en ligne sur le Forum de la performance.

Adoption du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne - 29/11/2013

Lors de sa séance plénière le 19 novembre dernier, le Parlement européen a approuvé le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Le budget total pour cette période s'élève à 1 083 milliards d'euros en crédits d'engagement et 1 024  milliards d'euros en crédits de paiement, soit respectivement 10,9 % et 10,7 % de plus que pour la période précédente (2007-2013). Il fixe des plafonds de dépenses de l’Union européenne pour les sept prochaines années. Tous les budgets annuels durant cette période devront se conformer aux plafonds de dépenses convenus dans le cadre financier pluriannuel qui devrait être adopté par le Conseil début décembre.

Maîtrise des dépenses de l’État : mise en réserve des crédits pour la gestion 2014 - 29/11/2013

Le ministre délégué chargé du Budget a adressé le 22 novembre 2013 aux responsables de la fonction financière dans les ministères une circulaire relative à la « mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépense global de la loi de finances initiale pour 2014 ». Cette circulaire précise les conditions de mise en place de la réserve dite de précaution, qui consiste à rendre indisponibles pour les programmes du budget général une fraction des crédits dont l’ouverture est prévue par la loi de finances : le taux de mise en réserve, défini dans l’exposé général des motifs du projet de loi de finances pour 2014, est différencié pour les dépenses de personnel (titre 2) et pour les autres dépenses (hors titre 2).

Projet de loi de finance rectificative pour 2013 - 19/11/2013

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ont présenté mercredi 13 novembre en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Celui-ci s’inscrit dans l’objectif d’un déficit public à 4,1% du PIB en 2013 et dans le respect de la norme de dépense. Ce projet de loi de finances rectificative de fin d'exercice ( ou "collectif de fin d’année") propose un série d’ouvertures et d’annulations de crédits destinées à assurer la fin de gestion 2013. Le PLFR prévoit également des mesures fiscales qui poursuivent les travaux engagés par le Gouvernement, notamment en matière de financement de l’économie de soutien aux entreprises et de simplification. En outre, il modifie et complète des dispositifs de garantie de l’État, dans le prolongement des mesures de soutien à l’exportation adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2012.

Publication du rapport d'activité 2012 de la direction du Budget - 15/10/2013

Le rapport d’activité présente l’ensemble des missions de la direction du Budget et retrace les faits marquants de son activité en 2012. Ce document permet de découvrir les compétences et le travail nécessaires à la construction du budget de l’État, au pilotage des finances publiques et à l'amélioration de la performance de la gestion publique. Il permet par ailleurs de mieux comprendre les enjeux des finances publiques, à travers de nombreux exemples concrets de dossiers d'actualité. Consulter le rapport d'activité 2012 de la direction du Budget

Les principales mesures du projet de loi de finances 2014 - 26/09/2013

Le projet de loi de finances pour 2014 a été adopté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013 et présenté au Parlement par le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve. Le PLF 2014 s’inscrit dans l’objectif du retour à l’équilibre structurel des finances publiques avant la fin de la législature. Il repose notamment sur 15 milliards d'euros d'économies en dépenses de la part de l’ensemble des administrations publiques, par rapport à leur évolution tendancielle ; 9 milliards d’euros concernent l’État. Le PLF 2014 met en œuvre les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de l’emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d’achat. 12 milliards d’euros sont ouverts dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir.

Projet de loi de finances pour 2014 - 25/09/2013

Le projet de loi de finances 2014 a été présenté ce mercredi 25 septembre 2013 en conseil des ministres par le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé du budget. Consulter le projet de loi de finances pour 2014 et les documents annexés Consulter le dossier de presse Consulter les chiffres clés du budget de l'État 2014 Lire le communiqué de presse du conseil des ministres

Situation mensuelle du budget de l'État au 31 juillet 2013 - 06/09/2013

La situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2013 vient d'être publiée ; le solde général d’exécution de budget de l'État s’établit à fin juillet à -80,8 milliards d'euros contre - 85,5 milliards d'euros à fin juillet 2012. La situation budgétaire mensuelle du budget de l'État (SMB) propose une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général. La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année. Lire le communiqué de presse Consulter le tableau de bord du budget de l'État

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État de l'année 2012 - 13/08/2013

La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État de l'année 2012 a été publiée le 6 août 2013 au Journal Officiel. Consulter la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État 2012

Le débat d’orientation des finances publiques - 02/07/2013

Le débat d'orientation des finances publiques a lieu au Parlement réuni en session extraordinaire : le 2 juillet à l'Assemblée nationale et le 4 juillet au Sénat. En application de l’article 48 de la LOLF et en vue du DOFP, le Gouvernement à déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui permet de faire le point sur la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement. Le rapport comprend un second tome qui présente la liste des missions et programmes du budget de l’État 2014, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme. Enfin, un tiré à part présente les grandes lignes du volet dépenses du budget 2014. Consulter le tome I du rapport préparatoire au DOFP Consulter les missions et les programmes du budget 2014 Consulter les grandes lignes du volet dépenses du budget 2014

Certification des comptes de l'État 2012 - 11/06/2013

Les comptes 2012 de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes avec 7 réserves. La France est le seul pays de la zone euro et l’un des rares pays au monde à avoir ses comptes certifiés. Les réserves, qui étaient de 13 lors de la première certification des comptes de l’État en 2006, diminuent en intensité avec 7 réserves dont 5 sont qualifiées de « substantielles » contre 7 réserves « substantielles » sur les comptes de l’année 2011. Cette évolution favorable est une reconnaissance de la qualité des comptes de notre pays et un atout pour la France dans un contexte d’exigence internationale croissante sur la sincérité des comptes publics. C’est également une réussite obtenue dans le contexte de changement d’environnement informatique de tenue de la comptabilité de l’État intervenu en 2012.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État 2012 - 31/05/2013

Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, ont présenté mercredi 29 mai en conseil des ministres le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2012.

Le programme de stabilité 2013-2017 - 17/04/2013

Le ministre de l’Économie et le ministre délégué au Budget ont présenté mercredi 17 avril en conseil des ministres les principales orientations du  programme de stabilité 2013-2017 et du programme national de réforme 2013. Dans le cadre du « semestre européen », qui s’inscrit dans la réforme de la gouvernance économique européenne, les États membres de l’Union européenne transmettent désormais aux autorités européennes leur programme de stabilité ainsi que leur programme national de réforme chaque année avant la fin avril.

Situation mensuelle du budget de l'Etat au 28 février 2013 - 09/04/2013

A date fixe, la situation budgétaire mensuelle du budget de l'État (SMB) propose une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.   La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année. Lire le communiqué de presse Consulter le tableau de bord du budget de l'État

Déficit public 2012 : ajustement structurel de 1,2 point de PIB - 29/03/2013

L’INSEE a publié vendredi 29 mars le résultat provisoire du déficit public pour 2012 qui comprend les comptes de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale ; il s’établit à 4,8 % de la richesse nationale. Hors éléments exceptionnels (recapitalisation de Dexia, budget rectificatif européen), le déficit pour 2012 s’élève à 4,7 % du PIB. Par ailleurs, ces dépassements exceptionnels et conjoncturels ont été en partie compensés par une stricte maîtrise de la dépense. La part de la dette publique  dans la richesse nationale s’établit à 90,2 % après 85,8 % ; hors soutien financier aux États européens et financement de la capitalisation du Mécanisme Européen de Stabilité, le ratio de dette s’élève à 87,8%.   Lire le communiqué de presse des ministres

Lancement de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu - 29/03/2013

A l'occasion  du lancement de la campagne  2013 de l'impôt sur le revenu, le ministère de l'Économie a élaboré un outil interactif, "A quoi servent les impôts" qui présentent les dépenses du budget de l'État et les moyens alloués aux différentes politiques publiques (ou missions) dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Découvrir l'animation "A quoi servent les impôts" Lire l'article sur le lancement de la campagne IR

Enquête d'évaluation du Forum de la performance - 21/03/2013

La direction du Budget entreprend la rénovation de son site Internet dédié à la performance publique. Une nouvelle version sera disponible à l’été 2013. A ce titre il nous semble essentiel de pouvoir recueillir vos avis et suggestions via une enquête d’évaluation du site, afin de pouvoir le faire évoluer en adéquation avec vos attentes.

Préparation du budget 2014 : la lettre de cadrage du Premier ministre - 12/03/2013

Le Premier ministre a adressé le 8 mars aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, qui présente les grandes orientations  qui permettront de préparer le projet de loi de finances pour 2014.    Le budget 2014 devra être ambitieux en matière de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, le Premier ministre demande aux ministres d’identifier, sur le seul budget de l’État,  5 milliards d’euros d’économies nouvelles pour 2014 qui viendront s’ajouter aux économies décidées initialement dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2012 à 2017 (qui détermine notamment le budget triennal de l’État 2013-2015). 

Circulaire du Premier ministre sur la "gestion responsable des dépenses publiques" - 16/01/2013

Le Premier ministre a adressé lundi 14 janvier aux membres du Gouvernement une circulaire relative aux « Règles pour une gestion responsable des dépenses publiques » qui fixe les règles indispensables au respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique, et, par conséquent, au respect de la trajectoire de retour à l’équilibre inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
La circulaire prévoit plusieurs principes de gouvernance budgétaire : l'auto-assurance en cours de gestion, le financement de toute dépense nouvelle par des économies en dépenses et enfin, la compensation de toute nouvelle dépense fiscale par la diminution d'autres dépenses fiscales.

Les résultats provisoires de l’exécution du budget 2012 - 15/01/2013

Selon les résultats provisoires des comptes de l’État à mi-janvier, le déficit budgétaire devrait s’élever à 87,2 Md€ en 2012. Les résultats définitifs seront connus fin mars 2013. Ce résultat est proche de la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative (-86,2 Md€).

Loi de finances pour 2013 - 04/01/2013

La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2012. Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 20 décembre, à la suite du rejet par le Sénat du texte postérieurement à la commission mixte paritaire. Hormis la prise en compte en cours de débat parlementaire du ressaut de la contribution française au budget européen, la loi de finances stabilise les dépenses de l’État en 2013 sur le périmètre de la norme « 0 valeur », comme le Gouvernement s’y était engagé. Le déficit public sera ramené à 3 % du PIB fin 2013.

Haut
|Plan du site | Contact | Aide | Mentions légales --- Version v1_6_0