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Toutes les actualitésDernière mise à jour le 04/10/11

Adoption définitive du PLF 2011 par le Parlement - 16/12/2010

Après la lecture en séance  le 15 décembre du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP), le PLF 2011 a été définitivement adopté.
Construit dans un contexte de reprise économique, avec une prévision de croissance de 1,5% en 2010 et 2 % en 2011, il vise à conforter la stratégie de maîtrise des déficits avec et d’accompagnement de la reprise de l’activité. Il prévoit ainsi de réduire le déficit à 91,6  milliards et de stabiliser les  dépenses  de l'Etat en valeur (hors charge de la dette et pensions). Un effort de réduction de 5% est prévu sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention et la réduction des effectifs se poursuit. Les réductions ou suppressions de niches fiscales et sociales seront engagées dès 2011 pour un montant de 11 milliards. Enfin les recettes fiscales nettes devraient s'établir à 254,9 milliards d'euros.

Le texte de Loi sur le site de l'Assemblée nationale

Les opérateurs de l'Etat engagés dans l'effort de réduction des dépenses publiques - 13/12/2010

François Baroin a réuni les dirigeants des opérateurs de l'Etat lundi 13 décembre à Bercy. Cette invitation avait pour but de faire état des progrès significatifs réalisés depuis la circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010 fixant les grandes orientations aux opérateurs afin qu'ils participent à la réduction de la dépense publique. Elle a aussi été l'occasion d'annoncer de nouvelles mesures concourant à cet effort et visant à accompagner les opérateurs dans l'application des règles que l'Etat s'applique à lui-même. Il a ainsi été demandé aux opérateurs la mise en place de trois enveloppes limitatives concernant les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et d'intervention et les dépenses d'investissement ; la fourniture d'un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel ; la livraison aux mois de mai et septembre d'un compte rendu d'exécution budgétaire avec projection des états financiers en fin d'année ; la mise en place d'un contrôle interne comptable et financier ; l'élaboration d'un schéma pluriannuel en matière immobilière appliquant les mêmes règles que pour l'Etat. Enfin, l'endettement sera interdit pour les ODAC (73% des opérateurs) au-delà de 12 mois.

Le dossier de presse
Budget Infos dédié à la nouvelle gouvernance des opérateurs - juillet 2010

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de budget 2011 - 18/11/2010

Mercredi 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget pour 2011. Le projet de loi de finances pour 2011, construit dans un contexte de reprise économique, avec une prévision de croissance de 1,5% en 2010 et 2 % en 2011, vise à conforter la stratégie de maîtrise des déficits et d’accompagnement de la reprise de l’activité. L'examen du projet de loi débute aujourd'hui au Sénat.

Le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Le 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 17/11/2010

Le quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2010 présenté en conseil des ministres mercredi 17 novembre prévoit une amélioration du solde budgétaire : 149,7 milliards d’euros prévus en exécution au lieu de 152 milliards d’euros dans la 3ème loi de finances rectificative. Il procède par ailleurs, dans le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’État, à divers mouvements qui contribuent notamment à assainir les relations financières de l’État avec la sécurité sociale. Enfin, il met en œuvre le dispositif d’aide aux départements en difficulté annoncé par le Premier ministre et propose un volet fiscal visant notamment à moderniser la fiscalité foncière des entreprises et à renforcer l’attractivité du système fiscal français.

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - 08/11/2010

Après l'Assemblée nationale fin octobre, le Sénat a adopté le 3 novembre en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Selon les engagements de ce texte, le déficit se réduirait à 3% du PIB en 2013, à 2% en 2014 avec l’objectif affiché d’un retour à l’équilibre.

Le dossier sur le site du Sénat

Innovation du PLF 2010 : les 95 indicateurs missions - 28/10/2010

Choisis parmi les indicateurs de programme susceptibles d’intéresser le citoyen et de bien illustrer chaque politique, ces nouveaux « indicateurs missions », particulièrement emblématiques de l’action de l’État, visent à faciliter l’appropriation de la démarche de performance par l’ensemble des acteurs. 

Consulter le document

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - 22/10/2010

Mardi 19 octobre, les députés ont adopté, par 295 voix contre 245, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Le texte permet l'allongement  de quatre ans, de 2021 à 2025, de la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) afin de  financer la part de la dette sociale engendrée par la crise économique. Le Sénat ayant déjà adopté le projet de loi en première lecture le 13 septembre, une commission mixte paritaire s'est réunie pour mettre au point un texte commun qui sera soumis fin octobre aux députés et sénateurs pour un vote définitif.

Consulter le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 14/10/2010

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 13 octobre 2010. Il prévoit une réduction du déficit du régime général à 21,4 milliards d’euros l’année prochaine, contre 23,1 milliards d’euros attendus pour 2010. L’atteinte de cet objectif passe notamment par une stricte maîtrise des dépenses d’assurance maladie : le taux d’évolution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), fixé à 3 % en 2010, sera abaissé à 2,9 % en 2011, ce qui suppose, compte tenu de la dynamique tendancielle de ces dépenses, environ 2,4 milliards d’euros d’économies.
Par ailleurs, le PLFSS pour 2011 prévoit la réduction de niches sociales (augmentation du forfait social, notamment) et la reprise par la CADES de la dette sociale accumulée, ce qui aura pour effet d’alléger la charge d’intérêt supportée par la sécurité sociale ; la réforme des retraites en cours de discussion au Parlement joue par ailleurs un rôle significatif dans l’amélioration des comptes du régime général.   

Consulter le dossier de presse et la présentation en Conseil des ministres
Consulter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

L'élaboration du budget de l'État en quelques clics - 12/10/2010

La loi de programmation des finances publiques et le projet de budget de l’État discutés au Parlement à l’automne sont préparés par les ministères et les services de Bercy très en amont, dès le début de l’année. Si depuis le budget 2009, un budget triennal pour l’État est élaboré dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques, le budget d’une année civile reste adopté chaque année par le Parlement.   Un parallélisme des exercices qui rend naturellement plus compliquée la procédure d’élaboration du budget de l’État, et qui conduit à différencier les travaux conduits par les ministères les années paires (année d’élaboration du budget triennal) et les années impaires. Des travaux préalables - réunions techniques, conférences de performance, conférences budgétaires - aux lettres plafonds que le Premier ministre envoie avant l’été à chaque ministre à la veille du débat d’orientation des finances publiques ; de la répartition des enveloppes de crédits et d’emplois entre les différents programmes au sein d’une mission à l’élaboration et la publication des documents budgétaires qui seront remis au Parlement au moment du dépôt du projet de loi de finances, la direction du Budget a conçu une animation didactique pour comprendre les différentes étapes et les moments clés de l’élaboration du budget de l’État.

Accéder au calendrier de la procédure budgétaire

Le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale adopté par le Sénat - 20/09/2010

Présenté par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été adopté en première lecture par le Sénat le 13 septembre 2010. Il prévoit notamment  un allongement de la durée de vie de la CADES, limité à 4 années, ainsi que l'amélioration de l'information financière du Parlement sur la situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale. L'Assemblée nationale doit se prononcer à son tour sur le texte.

Dossier sur le site du Sénat
Gestion de la dette sociale : projet de loi organique au Conseil des ministres du 13 juillet

Le tableau de bord des finances publiques - 04/09/2010

Le tableau de bord des finances publiques vient d’être actualisé avec les chiffres issus de la dernière situation mensuelle du budget de l’État au 31 juillet 2010.

Consulter le tableau de bord

Publication du rapport d'activité 2009 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat - 05/08/2010

Un an d'action des Directions et Services du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat.

Consulter le rapport d'activité 2009

Publication de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - 27/07/2010

La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2010.

La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n° 2010-832 du 22 juillet 2010)

Gestion de la dette sociale : projet de loi organique au Conseil des ministres du 13 juillet - 15/07/2010

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, a présenté mardi 13 juillet en conseil des ministres un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 - 09/07/2010

Le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 présenté le 26 mai dernier en Conseil des ministres par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010, puis par le Sénat le 8 juillet 2010.

RGPP : 150 nouvelles mesures pour la période 2011 - 30/06/2010

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a adopté une série de près de 150 nouvelles mesures pour la période 2011-2013, qui ont été présentées en Conseil des ministres le 30 juin 2010. Les nouvelles mesures permettront notamment de dégager une économie de 10 milliards d’euros et de réduire les effectifs de l’État à hauteur de 100 000 postes, contribuant ainsi de manière décisive à la réduction des dépenses publiques. Ces mesures et leur impact budgétaire sont pris en compte dans le budget triennal 2011-2013 présenté par le Gouvernement au moment du débat d'orientation des finances publiques, début juillet.

Communiqué du Conseil des ministres
Lire le dossier de presse

Le Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 adopté par l'Assemblée nationale - 29/06/2010

Le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 présenté le 26 mai dernier en Conseil des ministres par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010.

La certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale - 24/06/2010

En application de la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale de 2005, la Cour des comptes vient de rendre ses conclusions sur la certification des comptes 2009 du régime général de la Sécurité sociale. Comme l’an dernier, elle a émis neuf avis portant sur les cinq comptes combinés des branches maladie, maladies professionnelles et accidents du travail, retraite et famille et ceux de l’activité de recouvrement du régime général ainsi que sur les comptes des quatre caisses nationales concernées (CNAMTS, CNAV, CNAF, ACOSS). A l’exception des comptes de la branche vieillesse qui n’ont pas été certifiés, les comptes de l'exercice 2009 ont été certifiés avec des réserves.

Communiqué de presse des ministres

Suite de la conférence sur le déficit - 11/06/2010

Circulaire du 4 juin : compétence exclusive des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale sur les mesures fiscales et les mesures affectant les recettes de la sécurité sociale.

Comptes 2009 du régime général - 10/06/2010

La Commission des comptes de la Sécurité sociale s'est réunie mardi 9 juin pour présenter les comptes 2009 et les nouvelles prévisions pour 2010 du régime général. Selon le rapport remis par la commission à cette occasion, le déficit du régime général a notamment atteint 20,3 milliards d'euros en 2009 (et pourrait atteindre 26,8 milliards d'euros en 2010) ; un accroissement des besoins de financement dû pour l’essentiel à l’impact de la récession sur les recettes.

Communiqué de presse des ministres ayant présidé la commission
Dossier sur le site de la Sécurité sociale

Garantie de la stabilité financière de l’Europe : le troisième projet de loi de finances rectificative adopté par le Parlement - 04/06/2010

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 juin 2010, deux jours après son adoption par l'Assemblée Nationale le 1er juin. Il vise à permettre à la France d’apporter sa contribution aux mécanismes européen et international garantissant la stabilité financière de la zone euro.

Présentation du projet de loi
Dossier de l'Assemblée nationale
Dossier du Sénat

Garantie de la stabilité financière de l’Europe : le troisième projet de loi de finances rectificative en cours de discussion au Parlement - 02/06/2010

Le troisième projet de loi de finance rectificative pour 2010 présenté mercredi 19 mai 2010 en Conseil des ministres vise à permettre à la France d’apporter sa contribution aux mécanismes européen et international garantissant la stabilité financière de la zone euro. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 1er juin 2010.

Présentation du projet de loi
Dossier de l'Assemblée nationale

Conférence sur le déficit du 20 mai 2010 - 21/05/2010

Une nouvelle « règle » budgétaire constitutionnelle  pourrait désormais engager les gouvernements pour cinq ans « sur une trajectoire impérative de solde structurel ».

Garantie de la stabilité financière de l’Europe : Le troisième projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres du 19 mai - 19/05/2010

Le troisième projet de loi de finance rectificative pour 2010 présenté mercredi 19 mai en Conseil des ministres vise à permettre à la France d’apporter sa contribution aux mécanismes européen et international garantissant la stabilité financière de la zone euro. Elle pourra ainsi octroyer sa quote-part de garantie au mécanisme européen de stabilisation financière et relever sa contribution aux nouveaux accords d’emprunt qui lient le Fonds Monétaire international (FMI) et ses membres les plus solvables.

Les lettres de cadrage du budget triennal 2011 - 14/05/2010

Les lettres de cadrage du budget 2011-2013 ont été envoyées par le Premier ministre aux membres du Gouvernement.

Prêt à la Grèce : le 2e projet de loi de finances rectificative pour 2010 est adopté - 07/05/2010

Cette deuxième loi de finances rectificative pour 2010 a pour objet de mettre en œuvre au niveau national les dispositions des accords intervenu les 11 avril et 2 mai 2010 entre les Etats membres de la zone euro.

Cet accord porte sur les modalités du soutien financier apporté à la Grèce dans le cadre de la crise économique et financière. Il prévoit la possibilité pour les Etats de l'Eurogroupe d'accorder à la Grèce des prêts bilatéraux, coordonnés par la Commission européenne dans le cadre d'un plan comprenant également des financements du fonds monétaire international (FMI).

Le texte prévoit pour ce faire l'ouverture à la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, pour 2010, au nouveau compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », une autorisation d'engagement et un crédit de paiement s'élevant respectivement à 16,8 milliards d'euros et 3,9 milliards d'euros.

Consulter la loi de finances rectificative (n° 2010-463 du 7 mai 2010)

Budget triennal 2011 - 06/05/2010

Un séminaire gouvernemental, présidé par le Premier ministre, consacré à la préparation du budget triennal pour la période 2011-2013 s'est tenu le 6 mai 2010.

Le communiqué

Performance économique des services publics : enjeux et réalité - 03/05/2010

Le 3 juin 2010, l'association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion organise à Paris un débat sur le thème : "Performance économique des services publics : enjeux et réalité". De hauts responsables du secteur public  présenteront leurs expériences dans trois ateliers, complétés par des tables rondes et exposés magistraux.

Renseignements et inscription

Les comptes 2009 des administrations publiques - 02/04/2010

La publication par l’INSEE des comptes 2009 des administrations publiques révèle que le déficit public s'est élevé à 7,5% du PIB en 2009, soit 0,4 point de moins que la prévision de 7,9 points de PIB retenue lors du dépôt du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010 en janvier dernier. Cet écart peut notamment s'expliquer par une meilleure tenue des recettes sur la fin d'année et d'investissements locaux qui se seraient concrétisés un peu plus lentement que prévu initialement. La dette publique s'établit à 77,6% du PIB en 2009, un niveau quasi-identique à celui prévu lors du dépôt du PLFR.

Consulter les comptes 2009 des administrations publiques

François Baroin, nouveau ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat - 23/03/2010

Le 22 mars 2010, François Baroin a été nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Il succède à ce poste à Eric Woerth,  nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. La passation de pouvoir a eu lieu le 23 mars 2010 à 9h30 à Bercy.

Voir la vidéo

Installation du groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques - 08/03/2010

Suite à  la première session de la conférence sur le déficit du 28 janvier 2010, le Président de la République a confié à Michel CAMDESSUS la responsabilité d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour mettre en œuvre une règle d’équilibre des finances publiques.

Le Parlement adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 01/03/2010

Deux jours après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le 25 février 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Au titre des investissements d'avenir, le collectif budgétaire consacre près de 35 milliards d’euros de crédits d'investissements supplémentaires au budget de l'Etat. Ces investissement sont ciblés sur quatre secteurs stratégiques : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.

Troisième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques - 16/02/2010

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté lors du Conseil des ministres, mardi 16 février 2010, le troisième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi.

Lire le rapport
Le communiqué de presse

Le programme de stabilité 2010 - 02/02/2010

En vertu du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, les 27 Etats membres de l'Union européenne transmettent chaque année à la Commission européenne un programme de stabilité (ou de convergence pour les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro), qui présente leur stratégie de finances publiques toutes administrations publiques confondues - Etat, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales - à moyen terme. L’objectif est de garantir une discipline budgétaire plus rigoureuse grâce à la surveillance et à la coordination des politiques budgétaires au sein de la zone euro et de l’Union européenne. Le programme de stabilité de la France 2010-2013 présente une stratégie pluriannuelle de consolidation des finances publiques en phase avec la recommandation du Conseil Ecofin du 2 décembre 2009 visant à mettre fin à la situation de déficit excessif.

Lire le document

Conférence sur le déficit du 28 janvier 2010 - 01/02/2010

A l’initiative du Président de la République, la première session de la conférence sur le déficit a réuni le 28 janvier des représentants de l’Etat, des parlementaires, des dirigeants d’organismes de sécurité sociale et d’associations d’élus locaux.

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : mise en œuvre des investissements d’avenir et révision à la baisse du déficit public - 21/01/2010

Le 20 janvier 2010, Éric WOERTH et Christine LAGARDE ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010 en Conseil des ministres.

Budget 2009 : une exécution maîtrisée et un déficit budgétaire moins élevé que prévu - 15/01/2010

La gestion 2009 s’achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d’euros en 2009, en hausse de 81,7 milliards d’euros par rapport à 2008, mais en amélioration de 2,9 milliards d’euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative votée au mois de décembre 2008.

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