Rapports d'information de mise en oeuvre de la LOLF au ParlementDernière mise à jour le 04/03/11
Le Parlement a souhaité (article 109 de la loi de finances du 31 décembre 2002) que lui soit remis chaque année, jusqu'en 2005, un rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
- Rapport d'information au Parlement de juin 2005
Ce rapport présente l'état d'avancement des travaux de mise en oeuvre de la LOLF et met en perspective les chantiers en cours. Il rappelle les textes de référence, qui organisent les travaux ou constituent la base doctrinale. Enfin, des encadrés précisent les définitions, principes et outils utilisés. - Rapport d'information au Parlement de juin 2004
Le présent rapport expose dans un premier temps les nouvelles modalités du pilotage stratégique de l'action publique et présente la nouvelle architecture du budget, puis détaille les nouveaux principes de gestion qui devront être mis en oeuvre au sein de chaque administration. Un chapitre est consacré à la préfiguration de la réforme dans les ministères. Faisant le point sur les expérimentations menées, il détaille enfin les apports et bénéfices de la réforme budgétaire. - Rapport d'information au Parlement de mai 2003
Les informations rassemblées dans ce rapport présentent l'état des travaux au regard des principales dispositions de la loi, les expérimentations en cours et les objectifs de mise en oeuvre.
