Rapports de la Commission des finances du SénatDernière mise à jour le 04/03/11

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Rapports de la Commission des finances du SénatDernière mise à jour le 04/03/11

• Rapport d'information n° 386, de M. Yann GAILLARD, "Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir", 11 juin 2008
• Rapport d'information n° 366, de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY, "Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics", 83 pages, 3 juin 2008
• Rapport d'information n° 464, de M. Adrien GOUTEYRON, "Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »", 47 pages, 25 septembre 2007
• Rapport d'information n° 24, de M. Henri de Raincourt, "Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat", 78 pages, 18 octobre 2006
• Rapport d'information n° 312, de M. Jean Arthuis, "La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement", 74 pages, 12 avril 2006
• Rapport d'information n° 220, de M. Jean Arthuis, "LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? ", 213 pages, 2 mars 2005
• Rapport d'information n° 392, de MM. Joël Bourdin, Pierre André et Jean-Pierre Plancade "Placer l'évaluation des politiques publiques au cour de la réforme de l'État", 422 pages, 30 juin 2004
• Rapport d'information n° 292, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini sur la mise en ouvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 123 pages, 5 mai 2004
• Rapport d'information n° 388 de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au Sénat, présenté par M. Jean Arthuis, 100 pages, 9 juillet 2003