Rapports de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationaleDernière mise à jour le 02/02/12

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Rapports de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationaleDernière mise à jour le 02/02/12

Les rapports de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale

• Rapport d'information n° 3644, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur les décisions d’attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement), 105 pages, 12 juillet 2011
• Rapport d'information n° 2706, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État, 64 pages, 7 juillet 2010
• Rapport d'information n° 1807, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur les systèmes d’information financière de l’État : "Chorus au cœur de la LOLF", 59 pages, 8 juillet 2009
• Rapport d'information n° 1780, de MM. Gilles Carrez et Didier Migaud relatif à la performance dans le budget de l’État, 389 pages, 24 juin 2009
• Rapport d'information n° 1376, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur les systèmes d’information financière de l’État : "Le système d’information financière de l’État : une condition de réussite de la LOLF, toujours en attente", 82 pages, 13 janvier 2009
• Rapport d'information n° 1058, de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 16 juillet 2008
• Rapport d'information n° 3165, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 81 pages, 15 juin 2006
• Rapport d'information n° 2161, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 344 pages, 16 mars 2005
• Rapport d'information n°1554, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard sur la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 170 pages, 30 avril 2004
• Rapport d'information n°1021, de MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard, 81 pages, 10 juillet 2003