PLF2013 - Mission  Avances aux organismes de sécurité sociale Dernière mise à jour le 08/01/13

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le projet de loi de finances
• Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)
• Rapport sur la dépense publique et son évolution

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

• Le projet de loi de programmation des finances publiques
• La loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• Les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

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Sélectionner une mission Action extérieure de l'ÉtatAdministration générale et territoriale de l'ÉtatAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAide publique au développementAides à l'acquisition de véhicules propresAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationAvances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publicsAvances à l'audiovisuel publicAvances aux collectivités territorialesAvances aux organismes de sécurité socialeConseil et contrôle de l'ÉtatContrôle de la circulation et du stationnement routiersContrôle et exploitation aériensCultureDéfenseDéveloppement agricole et ruralDirection de l'action du GouvernementÉcologie, développement et aménagement durablesÉconomieÉgalité des territoires, logement et villeEngagements financiers de l'ÉtatEnseignement scolaireFinancement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleFinancement national du développement et de la modernisation de l'apprentissageGestion des finances publiques et des ressources humainesGestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatGestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'ÉtatImmigration, asile et intégrationJusticeMédias, livre et industries culturellesOutre-merParticipation de la France au désendettement de la GrèceParticipations financières de l'ÉtatPensionsPolitique des territoiresPouvoirs publicsPrêts à des États étrangersPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésProvisionsPublications officielles et information administrativeRecherche et enseignement supérieurRégimes sociaux et de retraiteRelations avec les collectivités territorialesRemboursements et dégrèvementsSantéSécuritéSécurité civileServices nationaux de transport conventionnés de voyageursSolidarité, insertion et égalité des chancesSport, jeunesse et vie associativeTravail et emploi

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Sélectionner un programme Accès au droit et à la justiceAccès et retour à l'emploiAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploiAction audiovisuelle extérieureAction de la France en Europe et dans le mondeActions en faveur des familles vulnérablesAdministration pénitentiaireAdministration territorialeAide à l'accès au logementAide économique et financière au développementAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailAppels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)ARTE FranceAugmentation de capital de la Banque européenne d'investissementAvance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité socialeAvance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentairesAvances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publicsAvances à des services de l'ÉtatAvances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole communeAvances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du BenfluorexAvances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-CalédonieAvances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismesCharge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailConcours financiers aux communes et groupements de communesConcours financiers aux départementsConcours financiers aux régionsConcours spécifiques et administrationConditions de vie outre-merConduite et pilotage de la politique de la justiceConduite et pilotage des politiques de l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la merConduite et pilotage des politiques de l'intérieurConduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la villeConduite et pilotage des politiques économique et financièreConduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associativeConseil d'État et autres juridictions administrativesConseil économique, social et environnementalConseil supérieur de la magistratureContractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissageContribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophoniqueContribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routièresContribution au désendettement de l'ÉtatContribution au financement de l'action audiovisuelle extérieureContribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propresContribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluantsContribution aux dépenses immobilièresContrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiersCoordination des moyens de secoursCoordination du travail gouvernementalCour des comptes et autres juridictions financièresCréationDépenses accidentelles et imprévisiblesDésendettement de l'ÉtatDésendettement de l'ÉtatDésendettement de l'État et d'établissements publics de l'ÉtatDéveloppement des entreprises et du tourismeDéveloppement et transfert en agricultureDiplomatie culturelle et d'influenceDotation en capital du Mécanisme européen de stabilitéÉconomie et développement durable de l'agriculture et des territoiresEdition et diffusionÉgalité entre les femmes et les hommesÉlectrification ruraleEmploi outre-merÉnergie, climat et après-minesEnseignement privé du premier et du second degrésEnseignement scolaire public du premier degréEnseignement scolaire public du second degréEnseignement supérieur et recherche agricolesEnseignement technique agricoleEntretien des bâtiments de l'ÉtatEnvironnement et prospective de la politique de défenseÉpargneÉquipement des forcesExploitation des services nationaux de transport conventionnésFacilitation et sécurisation des échangesFichier national du permis de conduireFonction publiqueForêtFormations supérieures et recherche universitaireFrançais à l'étranger et affaires consulairesFrance TélévisionsGendarmerie nationaleGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localHandicap et dépendanceImmigration et asileImpulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireIncitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternanceIndemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeInformation géographique et cartographiqueInfrastructures et services de transportsInstitut national de l'audiovisuelIntégration et accès à la nationalité françaiseIntervention des services opérationnelsInterventions territoriales de l'ÉtatJeunesse et vie associativeJustice judiciaireLiens entre la nation et son arméeLivre et industries culturellesLutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations socialesMajoration de rentesMatériel roulant des services nationaux de transport conventionnésMétéorologieMoyens mutualisés des administrations déconcentréesNavigation aérienneOpérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempériesOpérations en capital intéressant les participations financières de l'ÉtatOptimisation de l''usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieurOptimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)Ouvriers des établissements industriels de l'ÉtatPatrimoinesPaysages, eau et biodiversitéPensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invaliditéPensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensionsPéréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitairePilotage et activités de développement des publicationsPolice nationalePolitique de la ville et Grand ParisPréparation et emploi des forcesPressePrêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructurePrêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la FrancePrêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersPrêts à la filière automobilePrêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euroPrêts et avances pour le logement des agents de l'ÉtatPrêts pour le développement économique et socialPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsPrévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérablesPrévention des risquesProtection des droits et libertésProtection judiciaire de la jeunesseProtection maladieProvision relative aux rémunérations publiquesRadarsRadio FranceRecherche appliquée et innovation en agricultureRecherche culturelle et culture scientifiqueRecherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressourcesRecherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durablesRecherche duale (civile et militaire)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielleRecherche spatialeRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesReconnaissance et réparation en faveur du monde combattantRégimes de retraite des mines, de la SEITA et diversRégimes de retraite et de sécurité sociale des marinsRégimes sociaux et de retraite des transports terrestresRemboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)Rétrocessions de trop-per¸us à la Banque de FranceSécurité et affaires maritimes, pêche et aquacultureSécurité et éducation routièresSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationSolidarité à l'égard des pays en développementSoutien aux prestations de l'aviation civileSoutien de la politique de l'éducation nationaleSoutien de la politique de la défenseSportStatistiques et études économiquesStratégie des finances publiques et modernisation de l'ÉtatStratégie économique et fiscaleTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureTransports aériens, surveillance et certificationUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatVersement de la France à la Grèce au titre de la restitution è cet État des revenus per¸us par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propreVie de l'élèveVie étudianteVie politique, cultuelle et associative

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Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangèresAffaires sociales et santéAgriculture, agroalimentaire et forêtCulture et communicationDéfenseÉcologie, développement durable et énergieÉconomie et financesÉducation nationaleÉgalité des territoires et logementEnseignement supérieur et rechercheIntérieurJusticeOutre-merRedressement productifRéforme de l'État, décentralisation et fonction publiqueServices du Premier ministreSports, jeunesse, éducation populaire et vie associativeTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Mission « Avances aux organismes de sécurité sociale »

Mission N° - Programme	(Périmètre ministériel)
Avances aux organismes de sécurité sociale (Téléchargement PDF - PAP 2013)
837 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale   Présentation stratégique du projet annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro	(Économie et finances)
840 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires   Présentation stratégique du projet annuel de performances Objectifs et indicateurs de performance Présentation des crédits et des dépenses fiscales Justification au premier euro	(Économie et finances)