PLF 2012 - Rapports généraux Assemblée nationale et Sénat

Assemblée nationale - Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Gilles CARREZ, rapporteur général

• Rapport n°3805 - Tome I : Rapport général
• Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier
• Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances: Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

Sénat - Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général

• Rapport n°107 - tome I : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier
• Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
• Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
• Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
• Tome III, volume 1 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
• Tome III, volume 2 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif