Débat d'orientation des finances publiques - Juin 2010

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Débat d'orientation des finances publiques - Juin 2010

Le débat d'orientation des finances publiques s'est déroulé le vendredi 30 juin 2010 à l'Assemblée nationale et le mardi 6 juillet 2010 au Sénat. Vous pouvez consulter les deux tomes composant le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui a été présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l’article 48 de la LOLF.

Le tome 1 du rapport aborde la situation de l’économie en 2009-2010 ainsi que les perspectives pour 2011.

Le tome 2 contient la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances 2011.

Le tiré à part est consacré au budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013.

Ressources documentaires

  • Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques : Tome 1 / Tome 2
  • Rapport d'information n° 2689 déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale préalable au débat d'orientation des finances publiques et présenté par M. Gilles CARREZ, Rapporteur général, 91  pages, 30 juin 2010
  • Rapport d'information n°616 fait au nom de la commission des Finances du Sénat pour le débat sur les orientations des finances publiques par M. Philippe MARINI, Rapporteur général, 6 juillet 2010
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