LR et RAP 2010 - CCF

La loi de règlement des comptes et rapport de gestion

• Le projet de loi de règlement
• La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010
• Les comptes de l'État

Les rapports annuels de performances annexés au PLR

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• Les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

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Sélectionner une mission Action extérieure de l´ÉtatAdministration générale et territoriale de l´ÉtatAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesAide publique au développementAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationAvances à divers services de l´État ou organismes gérant des services publicsAvances à l´audiovisuel publicAvances au fonds d´aide à l´acquisition de véhicules propresAvances aux collectivités territorialesConseil et contrôle de l´ÉtatContrôle et exploitation aériensContrôle et sanction automatisés des infractions au code de la routeCultureDéfenseDéveloppement agricole et ruralDirection de l´action du GouvernementÉcologie, développement et aménagement durablesÉconomieEngagements financiers de l´ÉtatEnseignement scolaireGestion des finances publiques et des ressources humainesGestion du patrimoine immobilier de l´ÉtatGestion et valorisation des ressources tirées de l´utilisation du spectre hertzienImmigration, asile et intégrationJusticeMédiasOutre-merParticipations financières de l´ÉtatPensionsPlan de relance de l´économiePolitique des territoiresPouvoirs publicsPrêts à des États étrangersPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésProvisionsPublications officielles et information administrativeRecherche et enseignement supérieurRégimes sociaux et de retraiteRelations avec les collectivités territorialesRemboursements et dégrèvementsSantéSécuritéSécurité civileSolidarité, insertion et égalité des chancesSport, jeunesse et vie associativeTravail et emploiVille et logement

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Sélectionner un programme Accès au droit et à la justiceAccès et retour à l´emploiAccompagnement des mutations économiques et développement de l´emploiAction audiovisuelle extérieureAction de la France en Europe et dans le mondeActions en faveur des familles vulnérablesAdministration pénitentiaireAdministration territorialeAide à l´accès au logementAide économique et financière au développementAmélioration de la qualité de l´emploi et des relations du travailAppels en garantie de l´État (crédits évaluatifs)ARTE FranceAvances à des organismes distincts de l´État et gérant des services publicsAvances à des services de l´ÉtatAvances à l´Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole communeAvances au titre du paiement de l´aide à l´acquisition de véhicules propresAvances au titre du paiement de la majoration de l´aide à l´acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d´un véhicule de plus de quinze ansAvances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-CalédonieAvances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismesCharge de la dette et trésorerie de l´État (crédits évaluatifs)Conception, gestion et évaluation des politiques de l´emploi et du travailConcours financiers aux communes et groupements de communesConcours financiers aux départementsConcours financiers aux régionsConcours spécifiques et administrationConditions de vie outre-merConduite et pilotage de la politique de la justiceConduite et pilotage de la politique de la justice (hors Chorus)Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeConduite et pilotage des politiques de l´agricultureConduite et pilotage des politiques de l´écologie, de l´énergie, du développement durable et de la merConduite et pilotage des politiques de l´intérieurConduite et pilotage des politiques économique et financièreConduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialesConseil d´État et autres juridictions administrativesConseil économique, social et environnementalContribution au désendettement de l´ÉtatContribution au financement de l´action audiovisuelle extérieureContribution au financement de l´audiovisuelContribution aux dépenses immobilièresContribution aux dépenses immobilières : expérimentations ChorusCoordination des moÿens de secoursCoordination du travail gouvernementalCour des comptes et autres juridictions financièresCréationCroissance des petites et moÿennes entreprisesDémonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verteDépenses accidentelles et imprévisiblesDésendettement de l´ÉtatDésendettement de l´État et d´établissements publics de l´ÉtatDéveloppement de l´économie numériqueDéveloppement des entreprises et de l´emploiDéveloppement et amélioration de l´offre de logementDéveloppement et transfert en agricultureDéveloppement solidaire et migrationsÉconomie et développement durable de l´agriculture, de la pêche et des territoiresEdition et diffusionEffort exceptionnel en faveur du logement et de la solidaritéÉgalité entre les hommes et les femmesEmploi outre-merÉnergie et après-minesEnseignement privé du premier et du second degrésEnseignement scolaire public du premier degréEnseignement scolaire public du second degréEnseignement supérieur et recherche agricolesEnseignement technique agricoleEntretien des bâtiments de l´ÉtatEnvironnement et prospective de la politique de défenseÉpargneÉquipement des forcesFacilitation et sécurisation des échangesFichier national du permis de conduireFonction publiqueForêtFormation aéronautiqueFormations supérieures et recherche universitaireFrançais à l´étranger et affaires consulairesFrance TélévisionsGendarmerie nationaleGestion fiscale et financière de l´État et du secteur public localGestion fiscale et financière de l´État et du secteur public local : expérimentations ChorusHandicap et dépendanceImmigration et asileImpulsion et coordination de la politique d´aménagement du territoireIndemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeInformation géographique et cartographiqueInfrastructures et services de transportsInstitut national de l´audiovisuelInstituts thématiques d´excellence en matière d´énergies décarbonéesIntégration et accès à la nationalité françaiseInternats d´excellence et égalité des chancesIntervention des services opérationnelsInterventions territoriales de l´ÉtatInvestissements dans la formation en alternanceJeunesse et vie associativeJustice judiciaireLiens entre la nation et son arméeLutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations socialesMajoration de rentesMémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantMétéorologieNavigation aérienneNucléaire de demainOffre de soins et qualité du sÿstème de soinsOpérations en capital intéressant les participations financières de l´ÉtatOptimisation de l´usage du spectre hertzienOuvriers des établissements industriels de l´ÉtatPatrimoinesPensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d´invaliditéPensions militaires d´invalidité et des victimes de guerre et autres pensionsPilotage et activités de développement des publicationsPôles d´excellencePolice nationalePolitique de la villePréparation et emploi des forcesPressePrêts à des États étrangers, de la Réserve paÿs émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d´infrastructurePrêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la FrancePrêts à l´Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersPrêts à la filière automobilePrêts aux États membres de l´Union européenne dont la monnaie est l´euroPrêts aux petites et moÿennes entreprisesPrêts et avances à des particuliers ou à des associationsPrêts pour le développement économique et socialPrévention de l´exclusion et insertion des personnes vulnérablesPrévention des risquesPrévention et sécurité sanitaireProgramme exceptionnel d´investissement publicProjets thématiques d´excellenceProtection des droits et libertésProtection judiciaire de la jeunesseProtection maladieProvision relative aux rémunérations publiquesRadarsRadio FranceRaÿonnement culturel et scientifiqueRecherche appliquée et innovation en agricultureRecherche culturelle et culture scientifiqueRecherche dans le domaine de l´aéronautiqueRecherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressourcesRecherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de l´aménagement durablesRecherche duale (civile et militaire)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielleRecherche spatialeRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesRégime de retraite des mines, de la SEITA et diversRégimes de retraite et de sécurité sociale des marinsRégimes sociaux et de retraite des transports terrestresRemboursements et dégrèvements d´impôts d´État (crédits évaluatifs)Remboursements et dégrèvements d´impôts locaux (crédits évaluatifs)Rénovation thermique des logementsSécurité et affaires maritimesSécurité et circulation routièresSécurité et qualité sanitaires de l´alimentationSolidarité à l´égard des paÿs en développementSoutien à l´expression radiophonique localeSoutien aux prestations de l´aviation civileSoutien de la politique de l´éducation nationaleSoutien de la politique de la défenseSoutien exceptionnel à l´activité économique et à l´emploiSportStatistiques et études économiquesStratégie des finances publiques et modernisation de l´ÉtatStratégie économique et fiscaleTourismeTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureTransport et urbanisme durablesTransports aériens, surveillance et certificationUrbanisme, paÿsages, eau et biodiversitéVéhicule du futurVie de l´élèveVie étudianteVie politique, cultuelle et associative

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Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangères et européennesAlimentation, agriculture et pêcheBudget, comptes publics, fonction publique et réforme de l´ÉtatCulture et communicationDéfenseÉcologie, Énergie, développement durable et merÉconomie, industrie et emploiÉducation nationaleEnseignement supérieur et rechercheImmigration, intégration, identité nationale et développement solidaireIntérieur, outre-mer et collectivités territorialesJustice et libertésSanté et sportsServices du Premier ministreTravail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Comptes de concours financiers

Mission
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Avances au fonds d´aide à l´acquisition de véhicules propres  (Téléchargement PDF) - (HTML)   (Téléchargement DOC - RAP 2010)
Avances aux collectivités territoriales  (Téléchargement PDF) - (HTML)   (Téléchargement DOC - RAP 2010)
Prêts à des États étrangers  (Téléchargement PDF) - (HTML)   (Téléchargement DOC - RAP 2010)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés  (Téléchargement PDF) - (HTML)   (Téléchargement DOC - RAP 2010)