Le calendrier d’élaboration du projet de loi de finances est d’ordinaire exigeant, nous le savons. Il l’était particulièrement cette année ; le PLF pour 2012 comporte un nombre d’articles important du fait de l’application, pour la deuxième année consécutive, de la circulaire du Premier ministre du 4 juin 2010 qui confie aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale la compétence exclusive sur les mesures fiscales affectant les recettes de l’Etat.
Afin de mieux lisser les travaux de l’ensemble des ministères et de livrer dans les meilleures conditions l’ensemble des documents budgétaires qui permettront au Parlement de se prononcer de manière éclairée sur les dispositions qui lui sont soumises, nous nous sommes employés, avec nos partenaires ministériels, à adapter notre feuille de route collective de préparation du PLF.
Nous avons pour cela joué sur plusieurs leviers.
Nous avons ainsi introduit une nouvelle procédure d’examen des demandes de transferts modifiant à la fois la formalisation des demandes et leurs modalités d’examen. En facilitant les arbitrages sur les cas non consensuels identifiés à l’issue de la phase d’expertise, cette nouvelle procédure a permis d’accélérer le calendrier et de donner ainsi beaucoup plus tôt une visibilité aux ministères sur les décisions arrêtées.
Nous avons également adapté la procédure d’élaboration des projets annuels de performances, « livrés » à la direction du Budget avant la trêve estivale et non plus à la rentrée comme c’était le cas auparavant. Ces deux aménagements devraient nous permettre de déposer dans les meilleurs délais les projets annuels de performances, nécessaires à l’analyse des politiques publiques.
Nous avons enfin anticipé le recensement des articles du PLF, notamment pour les dispositions ayant une incidence sur les recettes et qui relevaient jusqu’alors des lois ordinaires.
Que ce soit sur les transferts, l’élaboration des PAP ou celle des articles, ces changements de méthode et de calendrier ont eu des effets positifs sur la qualité de nos travaux.
Je tiens à cet égard à saluer la mobilisation de la communauté financière de l’État qui a fait preuve de réactivité et dont je sais que les efforts pour nous permettre de gagner en efficacité ont souvent été très importants.
C’est notamment dans cette faculté de s’adapter, que réside notre performance au service de l’Etat.
Avant de vous inviter à découvrir ce nouveau numéro de Budget infos, quelques mots également d’un chantier que la direction du Budget a mené à bien cette année. Il s’agit de l’enrichissement du Forum de la performance, que vous pouvez désormais consulter depuis le portail du ministère du Budget : www.performance-publique.budget.gouv.fr. En 2010, grâce à l’information proposée sur cet espace, la France s’est classée en deuxième position – devant la Norvège, la Suède et les États-Unis - d’un classement international établi par un think tank américain indépendant - the Center on Budget and Policy Priorities- portant sur le degré de transparence budgétaire.
Nous avons souhaité consolider cet acquis et enrichir notre offre d’informations pour proposer aux citoyens, aux gestionnaires et aux institutions, un véritable vecteur de la communication financière de l’État.
