Contrôle et suivi de l’exécution du budgetDernière mise à jour le 23/09/11

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Contrôle et suivi de l’exécution du budgetDernière mise à jour le 23/09/11

Des liens mieux formalisés entre la direction du Budget et les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Le pilotage de l’exécution doit être particulièrement rigoureux, à plus forte raison dans un contexte de contrainte budgétaire forte. Ainsi, par circulaire du 22 février 2011, le Premier ministre a décidé le renforcement du rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) dans le pilotage et le contrôle de la masse salariale et des emplois afin de s’assurer que l’enveloppe de crédits de personnel ne soit pas dépassée en gestion, de mieux anticiper les éventuels dérapages et de faire arbitrer des mesures correctrices le plus tôt possible. Par ailleurs, des réformes réglementaires, comme celle du « décret de 62 » ainsi que l’ensemble des chantiers de modernisation de l’État, RGPP et Chorus notamment, modifient en profondeur l’organisation budgétaire et comptable de l’État. Dans ce contexte, la direction du Budget et la DGFiP ont décidé de renforcer le pilotage des CBCM.

Une lettre de mission pour 2011-2012

Les douze contrôleurs budgétaires et comptables ministériels disposent désormais d’une lettre de mission commune à la direction du Budget et à la DGFiP qui clarifie leurs objectifs stratégiques pour deux années, 2011 et 2012. Cette lettre de mission comprend deux annexes, l’une produite par la direction du Budget destinée au pilotage stratégique des départements de contrôle budgétaire, l’autre par la DGFiP destinée au département comptable ministériel. Elle concourt par ailleurs à une meilleure synergie entre les deux départements. Les lettres de mission qui ont été envoyées entre mars et avril dernier ont été élaborées en 2 étapes. Une lettre générale et commune, cosignée par les directeurs de la direction du Budget et de la DGFiP, a tout d’abord été formalisée. Ensuite, chaque CBCM accompagné de leur chef de département du contrôle budgétaire (DCB) s’est entretenu avec le directeur du Budget et les bureaux concernés, notamment les bureaux sectoriels et les sous-directions de synthèse, ses principaux interlocuteurs, à la direction du Budget. Cet entretien personnalisé a permis ensuite au directeur du Budget de valider l’annexe « sectorielle » portant sur l’ensemble du périmètre du ministère et tenant compte de ses spécificités et des missions qui lui sont rattachées. « Nous avons privilégié une déclinaison opérationnelle des principaux enjeux identifiés dans chaque département ministériel. Nous avons en amont mené une réflexion sur un mode itératif avec chaque CBCM, afin que la lettre de mission soit parfaitement appropriée. Ce mode de travail est véritablement novateur », précise Marc Simmony, chef de la mission gestion financière de l’État (MGFE), chargée, entre autres, de l’animation du réseau de contrôle budgétaire.

Interlocuteurs privilégiés des bureaux sectoriels

Les CBCM et leur département du contrôle budgétaire sont les représentants de la direction du Budget au sein des ministères. Par leur proximité avec les ministères auprès desquels ils sont placés et par la bonne connaissance, par conséquent, de leurs dossiers techniques, ils sont un relais essentiel pour les sous-directions sectorielles.

Cette nouvelle démarche de formalisation concertée des objectifs permet également de clarifier et de renforcer les relations de travail très étroites qu’entretiennent, tout au long de l’année, les CBCM et les bureaux sectoriels dont les attentes sont en effet très fortes et les sollicitations multiples. S’agissant par exemple du suivi et du pilotage des crédits de personnel (titre 2),  les CBCM,  placés auprès des ministères, peuvent, grâce aux moyens mis à leur disposition dans les ministères, suivre les actes de gestion ayant un impact sur l’exécution du titre 2 - visas des concours, recrutements sur contrats, etc. - et avoir accès à l’information utile à l’examen de la soutenabilité en matière de masse salariale et d’emplois. Ils peuvent ainsi en cours de gestion conseiller les gestionnaires des ministères dans la mise en place des plans d’action qui s’imposent, et alerter le bureau sectoriel afin que les situations à risque puissent être corrigées ou, le cas échéant, rapidement portées à l’arbitrage. Plus généralement, les CBCM disposent d’une connaissance fine des enjeux, des spécificités et des projets de réforme des ministères propre à éclairer la décision, les arbitrages, l’analyse des processus existants et in fine à garantir le respect des dispositions des lois de finances. « Il était donc naturel que la démarche de lettre de mission visant à mieux cibler les points de vigilance du CBCM se fasse de façon concertée, souligne Mélanie Joder, chef du bureau de la justice et des médias à la direction du Budget. Sur la mission justice, nous avons quelques sujets à enjeux, notamment sur le titre 2 du programme « administration pénitentiaire », sur les frais de justice sur lesquels nous manquons de visibilité, particulièrement sur les charges à payer. Enfin, consécutivement à la réforme de la carte judiciaire notamment, quelques chantiers immobiliers ont dû être engagés qui exigent un suivi très fin de la budgétisation en autorisations d’engagement (AE)  et crédits de paiement (CP). Sur ces sujets, l’éclairage « terrain » et l’expertise du CBCM et des ses adjoints nous sont particulièrement utiles. Sur le titre 2 par exemple, le CBCM peut préconiser de décaler des recrutements s’il s’avère que l’enveloppe risque de ne pas être tenue. »

Une action en appui des fonctions de synthèse de la direction du Budget

Les bureaux de synthèse, qui ont participé pleinement à l’entretien préalable à la rédaction de la lettre de mission, s’appuient aussi sur les CBCM et à cet égard les échanges ont permis d’aligner les objectifs et leur priorisation. S’agissant des opérateurs par exemple, « les CBCM et leur DCB sont la pierre angulaire du dispositif. Ils ont une connaissance de la gestion des opérateurs, de leurs contingences internes aussi, qui doit leur permettre d’éclairer avec fiabilité la direction du Budget grâce à leur travail d’analyse, d’alerte et d’objectivation dans l’application des règles budgétaires. Nous  pouvons par exemple décider d’assouplir - ou de maintenir - une décision, ou de déterminer de nouvelles règles sur la base d’arguments objectifs présentés par un CBCM », estime Céline Léger-Danion, responsable de la cellule Opérateurs.  Pour le travail des bureaux de synthèse, qui consolident les prévisions des bureaux sectoriels, les CBCM apportent des éléments objectivés et précis sur le suivi et le pilotage du titre 2, le suivi infra-annuel de l’exécution budgétaire, notamment sur le suivi des autorisations d’engagement, autant d’éléments qui permettent à la DB d’identifier les marges de manœuvre et de prendre si nécessaire des mesures correctrices et de veiller in fine à ce que l’exécution du budget soit conforme au vote du Parlement.